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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Education nationale : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de l'education nationale. stagiaires. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le cas des inspecteurs de l'education nationale recrutes par concours, qui sont confrontes a des difficultes financieres et materielles. En effet, les inspecteurs pedagogiques regionaux (IPR) sont installes sur des postes de titulaires leur donnant droit a des indemnites. Or, les inspecteurs de l'education nationale (IEN) declares en stage ne peuvent y pretendre, alors que les formations sont organisees conjointement. Ces derniers se voient contraints ainsi, pour se rendre et vivre a Paris, de recourir a des prets personnels et a s'endetter. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions pour remedier a une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pedagogiques regionaux-inspecteurs d'academie (IPR-IA) et des inspecteurs de l'education nationale (IEN) prevoit que les inspecteurs recus au concours de recrutement des IEN sont nommes stagiaires durant deux ans et places en detachement de leur corps d'origine. Au cours de la premiere annee de stage, les IEN percoivent un traitement correspondant au dernier indice detenu dans leur corps d'origine a l'exclusion du regime indemnitaire anterieur attache a l'exercice des fonctions. Cette situation est en effet differente de celle des diverses categories de personnels stagiaires egalement affectes au centre national de formation des personnels d'inspection et de direction : IPR-IA stagiaires et conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) stagiaires qui percoivent des indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires du fait de leur affectation sur des emplois de titulaires, les IEN stagiaires etant remuneres pour leur part, sur des emplois d'IEN en stage. Il convient de noter que cette disparite de traitement est largement compensee par les effets du mode specifique de reclassement applique au IEN stagiaires au moment de leur titularisation qui entrainent des sauts indiciaires majoritairement superieurs a 100 points et pouvant atteindre 240 points. Pour memoire, il y a lieu de preciser que durant la 2e annee de stage, les IEN stagiaires sont affectes sur un emploi d'IEN vacant. Ils conservent donc le meme traitement que pendant la premiere annee de stage auquel s'ajoute le regime indemnitaire des IEN titulaires de la specialite d'exercice.
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