FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1198  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/05/1993  page :  1408
Réponse publiée au JO le :  20/09/1993  page :  3025
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Maroc
Analyse :  Droits de l'homme. chaine de television TF1
Texte de la QUESTION : M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la publicite faite par la chaine de television TF1 a Hassan II, roi du Maroc. Il est prevu, a quelques semaines d'intervalle, qu'il soit l'invite de deux emissions a forte audience ; cela alors meme qu'Amnesty International vient de denoncer les nombreuses violations des droits de l'homme perpetrees au Maroc. Les arrestations, les « disparitions » et les restrictions a la liberte d'expression se multiplient, notamment au Sahara occidental. Par sa politique agressive et antidemocratique, le roi du Maroc hypotheque toujours la tenue du referendum sur l'autodetermination du peuple sahraoui, pourtant prevu par les Nations Unies. Amnesty international appelle a « briser le mur du silence » sur ces exactions. Aussi il lui demande ce qu'il compte entreprendre afin que la France soit l'expression du respect des droits de l'homme au Maroc.
Texte de la REPONSE : La decision prise par une chaine de television d'inviter le roi du Maroc a s'exprimer sur son antenne releve de la seule competence de sa direction. Canal prive, TF1 choisit en effet les orientations de sa politique editoriale en toute liberte. Le ralentissement actuel du processus devant conduire a la tenue d'un referendum d'autodetermination au Sahara occidental tire son origine d'un desaccord entre les parties sur la question des criteres d'elargissement de la liste electorale issue du recensement espagnol de 1974. Un compromis sur l'interpretation de ces criteres a ete soumis au Maroc et au front polisario par le secretaire general des Nations unies au debut du mois de juin 1993 dans le but de debloquer la situation. La France, pour sa part, continuera d'appuyer activement l'ensemble des efforts deployes tant par M. Boutros-Ghali que par son representant special, guidee avant tout par le souci de permettre aux Sahraouis de se prononcer librement sur leur avenir. S'agissant de la situation des libertes publiques au Maroc, beaucoup a ete fait au cours des derniers mois et il faut s'en feliciter. Le Gouvernement francais ne manquera pas de rappeler a ses interlocuteurs l'attachement aux « droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus » que le Maroc a reaffirme dans le preambule de sa nouvelle constitution.
COM 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O