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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage alerte M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'avenir industriel des houilleres de provence deja compromis, et plus particulierement sur la mine de Gardanne (Bouche-du-Rhone). En effet, la direction du bassin Centre-Midi annonce des fermetures de puits dans une region ou la situation est deja catastrophique. Or, les houillieres de Provence, ce sont : plus de 1 500 emplois directs et plus de 4 000 emplois indirects ; 60 MF de taxe professionnelle percue par les collectivites locales, 420 MF de factures payees en 1989 a des entreprises de la region, c'est le charbon europeen le moins cher, c'est aussi une situation financiere equilibree en cout direct d'exploitation, c'est enfin un outil de production moderne, efficace et performant. Lorque l'on sait que la consommation francaise de charbon est de 32,5 millions de tonnes, que le charbon importe represente 21,2 millions de tonnes soit 65,2 p. 100 et que le charbon national ne represente plus que 11,3 millions de tonnes soit 34,7 p. 100, il y a donc urgence de preserver les sites existants. D'autant que la casse de regions minieres entieres comme le Nord - Pas-de-Calais, avec les consequences dramatiques que l'on connait et la desertification, devrait inciter a developper les autres regions, telle la Provence, qui, non seulement possede des atouts modernes et fiables, mais aussi des possibilites reelles de diversifier les sources d'energie. C'est ainsi que l'ensemble des syndicats de mineurs de la region PACA font des propositions qui vont dans ce sens et convergent pour l'emploi. Nous ne pouvons que les soutenir. Concernant la divesification des sources d'energie, ils proposent d'avoir une vision a long terme qui donne toute sa place au charbon local, ce qui implique le maintien de la coherence mine plus centrale EDF. Il est urgent et necessaire de repondre aux besoins energetiques de cette region car actuellement pour 30 Twh de consommation, seulement 15 Twh sont produits dans la region. Un contrat EDF-CDF pourrait etre signe preservant les interets des deux entreprises publiques en valorisant correctement le charbon. Bien evidemment cela passe par le developpement de techniques nouvelles qui prennent en compte l'homme et l'environnement dans le cadre d'une cooperation technique et commerciale entre CDF et EDF. Concernant plus particulierement la mine de Gardanne, il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour son maintien et son developpement, tenant compte des besoins energetiques de la region, en utilisant cet outil moderne avec ses personnels jeunes et qualifies, les technologies propres qui sont mises en oeuvre etant de nature a creer des milliers d'emplois dans la region. Une reponse allant dans ce sens permettrait au site de Gardanne de devenir le pole technologique de l'energie charbon propre d'ici a l'an 2000, par exemple avec la realisation a terme d'une troisieme unite de production developpant la technologie du lit fluidise.
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Texte de la REPONSE :
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La perspective de fermeture de l'exploitation de Gardanne suscite de nombreuses inquietudes parmi les personnels des houilleres de Provence. Les mines francaises souffrent d'un manque de competitivite structurelle par suite de la geologie des gisements, entrainant des conditions de valorisation bien inferieures a celles des charbons importes. Fin 1992, le prix de vente d'une tonne de charbon de Provence s'elevait a environ 213 francs alors que le cout de revient atteignait environ 485 francs. En ce qui concerne Gardanne, l'exploitation sera prolongee, en tous les cas, jusqu'a l'an 2000 et 2005, 2005 etant l'echeance fixee pour la fin de l'exploitation charbonniere en France. Pour accompagner les efforts de reconversion des mineurs de Provence, plus de 10 millions de francs, des cette annee 1993, seront mis a la disposition d'un fonds de reconversion pour le secteur de Gardanne. Concernant le devenir du groupe V de production d'electricite, le Gouvernement a decide de charger conjointement le conseil general des mines et l'inspection generale des finances de l'examen de cette question sur les plans technique, juridique, economique et financier. Les decisions concernant les relations commerciales entre EDF et CDF seront prises au vu des conclusions de cette mission. Le 15 juin 1993, lors de la reunion du groupe de travail charge d'examiner le devenir des houilleres de Provence, le prefet des Bouches-du-Rhone a eu l'occasion de rappeler l'ensemble de ces orientations aux representants des syndicats des houilleres.
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