10ème législature

Question N° : 1211	de  M.   Warhouver Aloyse ( République et Liberté - Moselle )	QOSD
Ministère interrogé :	éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  27/11/1996  page :  7589
	Réponse publiée au JO le :  04/12/1996  page :  7840
Rubrique :	Education physique et sportive
Tête d'analyse :	Enseignement secondaire
Analyse :	Natation. reglementation. financement
Texte de la QUESTION :	M. Aloyse Warhouver demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de favoriser l'enseignement de la natation dans les classes de 5e, 4e et 3e. Cette discipline etant importante pour la vie de l'eleve (epreuves au baccalaureat), il faut trouver des solutions financieres. Meme si cette discipline releve de l'enseignement obligatoire et que son financement par les conseils generaux ne peut etre assure, les etablissements peuvent trouver des financements autres (parents, kermesses, etc.). L'argument avance par les inspections que ce qui est obligatoire doit etre gratuit est en l'occurrence tres penalisant pour les eleves puisque la gratuite n'est plus assuree par les collectivites. Il lui demande de trouver une solution a cette carence et de rendre l'enseignement de la natation obligatoire durant le 1er cycle, quel que soit le financement.
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Aloyse Warhouver a presente une question no 1211. La parole est a M. Aloyse Warhouver, pour exposer sa question. M. Aloyse Warhouver. Monsieur le secretaire d'Etat a la recherche, la circulaire de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche rappelant aux principaux des collegues publics que les enseignements obligatoires doivent etre gratuits a eu comme effet d'arreter l'enseignement de la natation pour les eleves de cinquieme, quatrieme et troisieme, les piscines n'etant pas gratuites. Les parents paient les fournitures scolaires, les carnets de correspondance, les carnets de note, les sorties pedagogiques, en depit du principe de gratuite. La natation est importante dans la vie de l'eleve pour des raisons de securite d'abord, ensuite parce que c'est une epreuve au baccalaureat. Certains conseils generaux, dont celui de la Moselle, ont maintenu une dotation pour l'education physique, qui permet aux eleves de sixieme de frequenter les piscines gratuitement. Les conseils d'administration, les associations de parents d'eleves reclament le retablissement de la natation pour toutes les classes du premier cycle des colleges. Pourrait-on reconsiderer cette situation, des lors que les associations de parents d'eleves, des cooperatives scolaires etc. prennent en charge la frequentation des piscines, afin de ne pas interrompre l'apprentissage de cette discipline sportive ? Accessoirement, il y un aspect economique. Les piscines etant partiellement vides aux heures de classe puisque les eleves ne viennent plus, c'est un manque a gagner pour les proprietaires. M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche. M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, le ministre de l'education nationale a rappele dans le Nouveau contrat pour l'ecole l'importance de l'education physique et sportive pour le developpement intellectuel et moral des eleves. Ainsi, dans le cadre de la renovation du college, une quatrieme heure supplementaire hebdomadaire d'education physique et sportive a ete attribuee. Le developpement de l'enseignement de l'education physique et sportive est, avec la maitrise de la langue, une priorite dans l'organisation des enseignements en classe de sixieme. Cette priorite est reaffirmee par arrete. La natation constitue des la classe de sixieme une des activites physiques et sportives qui doit etre abordee au cours de la scolarite au college. Ainsi, l'arrete du 18 juin 1996 precise que des actions de soutien peuvent etre envisagees pour les eleves presentant, a leur arrivee au college, des insuffisances ou des lacunes. C'est le cas particulierement en natation, compte tenu de l'importance que revet, pour chaque individu, le fait de savoir nager. Tout doit etre mis en oeuvre pour que cette competence soit acquise des la fin de la classe de sixieme, periode la plus favorable a ce rattrapage. L'acces gratuit des eleves aux piscines communales a ete explicitement reaffirme par la circulaire interministerielle du 9 mars 1992 relative a la mise en oeuvre du transfert des competences en matiere d'enseignement. Ce texte precise les dispositions pratiques et financieres et notamment les dispositions relatives au fonctionnement. Si le departement ou la region decide d'avoir recours a des equipements sportifs non integres aux etablissements scolaires, il est precise que, dans le cadre des lois decentralisation, les regions et les departements doivent prendre en consideration les depenses d'acces a ces equipements pour calculer la dotation financiere des etablissements scolaires, lycees ou colleges, dont ils ont respectivement la charge, au titre des depenses de fonctionnement. Il revient donc aux conseils generaux d'assurer les financements necessaires pour permettre aux eleves d'utiliser gratuitement les equipements sportifs non integres, stades ou piscines, dans le cadre des enseignements obligatoires. M. Aloyse Warhouver. Je vous remercie, monsieur le secretaire d'Etat.

RL 10 REP_PUB Lorraine O