| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean Bardet, pour exposer sa question. M. Jean Bardet. Ma question, qui concerne le devenir du site de la station d'epuration d'Acheres, s'adressait a Mme le ministre de l'environnement. En mai 1996, le president du syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne, le SIAAP, annoncait la baisse des capacites de traitement des eaux usees de ce site a l'horizon 2005. Or, dernierement, ce meme organisme obtenait du prefet des Yvelines, contre l'avis des maires des communes concernees, le permis de construire a Acheres les ouvrages necessaires au traitement des eaux excedentaires par temps de pluie. Cet agrandissement equivaut, en fait, a doubler les capacites d'epuration de ce site. Les riverains, qui subissent les nuisances tant olfactives qu'auditives de la station d'epuration - sans compter des problemes de sante, en particulier sur le plan respiratoire, auxquels ils sont exposees - ne peuvent que s'opposer a cette decision. Outre leur crainte que ces installations dites «par temps de pluie» servent par tout temps, ils considerent que ces nouvelles installations ne feront qu'augmenter le niveau deja intolerable des nuisances. Par ailleurs, je m'interroge sur la portee legale de la decision qui vient d'etre prise par le ministre. Elle consiste a reporter d'un an la mise en demeure pour le SIAAP de se mettre en conformite avec la loi sur l'eau, mise en conformite qui aurait du normalement etre effective en septembre 1996. Enfin, je me demande ou en sont les decisions annoncees par le SIAAP, a savoir: l'arret des epandages, la couverture des boues et la creation d'un parc paysager. Je souhaite que le Gouvernement fasse le point sur ces diverses questions. M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Monsieur le depute, voici la reponse de Mme Lepage, ministre de l'environnement. Lors de la seance de l'Assemblee nationale du 28 mai 1996, Mme Lepage avait deja eu l'occasion de vous repondre sur le devenir de la station d'epuration d'Acheres et sur les mesures prises par le Gouvernement pour faire cesser les nuisances engendrees par cette installation. La station d'epuration d'Acheres a fait, au cours des dernieres annees, l'objet de plusieurs decisions visant a reduire les nuisances olfactives et sonores subies par les habitants du Val-d'Oise et des Yvelines et a ne plus accroitre le volume des eaux usees acheminees a Acheres, en repartissant les possibilites de traitement des eaux usees de l'agglomeration parisienne sur de nouvelles installations. L'arrete des prefets des Yvelines et du Val-d'Oise en date du 17 mars 1995 gele la capacite de traitement par temps sec de la station a 2,1 millions de metres cubes par jour. Deux programmes successifs de travaux visant la reduction des nuisances de la station ont ete lances et acheves. Une etude globale sur l'assainissement de l'agglomeration parisienne a ete engagee sous la maitrise d'ouvrage de l'Etat. Cette etude est destinee a definir un nouveau schema d'assainissement de l'agglomeration parisienne ayant pour objectif de repartir les capacites de traitement des eaux usees sur un ensemble de stations d'epuration. Enfin, un observatoire de l'environnement a ete cree en novembre 1993. Les missions de cet observatoire, destine d'abord a suivre l'efficacite des programmes de reduction des nuisances, ont ete etendues par l'arrete du 17 mars 1995 des prefets des Yvelines et du Val-d'Oise au suivi general du fonctionnement de la station. Le Gouvernement s'est donc donne pour objectif de poursuivre la reduction des nuisances subies par les riverains de la station d'Acheres, tout en diminuant la pollution rejetee en Seine par temps de pluie dont patissent l'ensemble des riverains de la Seine a l'aval de l'agglomeration parisienne et des cotes de la Manche a proximite de son estuaire. A cet egard, il a ete fait obligation au SIAAP de traiter une partie des eaux excedentaires arrivant par temps de pluie a la station, tout en limitant la capacite des ouvrages a un debit maximal de 22 metres cubes par seconde, de maniere que la quantite d'eau a traiter par la station n'augmente pas. Vous aviez vous-meme admis, monsieur le depute, le 28 mai 1996 a l'Assemblee nationale, que ce debit maximal ne pouvait etre extrapole sur une journee. Il n'equivaut donc nullement, loin s'en faut, a un doublement de la station existante. Par ailleurs, la conception de cet ouvrage est telle qu'il ne generera aucune odeur supplementaire pour les riverains. Par rapport aux informations que Mme Lepage vous avait communiquees au printemps dernier, ce dossier a connu deux avancees, qui me paraissent importantes. Premierement, le SIAAP s'est engage a realiser au plus vite un nouveau programme de reduction des nuisances sur les installations existantes, qui s'attachera tout particulierement a couvrir les stockages de boues et a desodoriser les ateliers de traitement des boues. Deuxiemement, Mme Lepage a obtenu de la direction du SIAAP que les flux qui sont achemines et traites par temps sec sur le site d'Acheres ainsi que les epandages soient reduits au fur et a mesure de la mise en service des ouvrages d'epuration realises sur d'autres sites. L'etude conduite par le prefet d'Ile-de-France sur l'assainissement de l'agglomeration parisienne va donc clairement mettre en evidence les possibilites de diminution des flux de pollution arrivant par temps sec a la station, en dehors des ouvrages deja realises ou programmes. M. le president. La parole est a M. Jean Bardet. M. Jean Bardet. Merci, monsieur le secretaire d'Etat, pour cette reponse, dont je ferai part a mes administres. Pourriez-vous vous faire mon interprete aupres de Mme Lepage pour lui renouveler mon invitation a venir dans le Val-d'Oise, sur le site, la ou les nuisances sont les plus importantes, afin qu'elle puisse constater par elle-meme le probleme ? | |