FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 12156  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française et du Centre - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  14/03/1994  page :  1205
Réponse publiée au JO le :  09/05/1994  page :  2309
Rubrique :  Accidents domestiques
Tête d'analyse :  Lutte et prevention
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le nombre important d'accidents domestiques a un tel point qu'ils representent presque le double des deces dus aux accidents de la route. A cet egard, il aimerait connaitre quelles sont les dispositions envisagees pour eviter une aggravation de la situation.
Texte de la REPONSE : Le ministere de la sante est, depuis longtemps, conscient du probleme des accidents domestiques. C'est pour cette raison qu'il a mis en place depuis de nombreuses annees avec l'Union Europeenne, un systeme permanent de recueil des accidents domestiques de sport et de loisirs, denomme : le systeme EHLASS European Home and Leisure Accident Surveillance System). Ce systeme base sur un recueil hospitalier exite egalement dans d'autres pays europeens. Il fonctionne en France depuis 1986, sur la base de huit hopitaux (Annecy, Aix-en-Provence, Besancon, Bethune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Reims, Vannes). Il est fort d'une base actuelle de donnees de 250 000 cas et permet ainsi, d'analyser d'une facon fine, la typologie des accidents et leurs circonstances, ceci, afin d'avoir une action plus ciblee et donc plus efficace. Depuis la mise en place de ce systeme le ministere a deja publie de tres nombreux fascicules thematiques (50 fascicules) sur des themes aussi varies que : les accidents de tondeuses a gazon et de barbecues, les chutes, les brulures, les accidents dus au mobilier urbain, les accidents dans les aires de jeux, dans les cours de recreation, les accidents de VTT, les traumatismes craniens, etc. Il travaille egalement en relation etroite avec la direction generale de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes ainsi qu'avec la commission de securite des consommateurs, afin de leur apporter des donnees statistiques sur les accidents et envisager avec eux, eventuellement, la modification des produits ou de certaines normes de securite. Le ministere soutient egalement des actions de prevention dans des domaines extremement varies et, par le financement du comite francais d'education pour la sante, contribue largement a diffuser les informations sur ce sujet.
UDF 10 REP_PUB Lorraine O