FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1221  de  Mme   Bredin Frédérique ( Non-Inscrit - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/12/1995  page :  5011
Réponse publiée au JO le :  13/12/1995  page :  5011
Rubrique :  Secteur public
Tête d'analyse :  Greve
Analyse :  Perspectives
DEBAT : M. le president. La parole est a Mme Frederique Bredin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Louis Mexandeau. Elue avec 60 p. 100 !
Mme Frederique Bredin. Monsieur le Premier ministre, il aura fallu plus d'un million de personnes dans la rue et dix-huit jours de greve pour que vous commenciez a entendre l'inquietude des Francais et les souffrances qui pesent sur tant d'entre eux. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Mes chers collegues...
Mme Frederique Bredin. Mais, ces jours-ci encore, vos declarations successives et changeantes manquent de clarte.
Qu'en est-il exactement du contrat de plan Etat-SNCF ? Est-il simplement gele, comme vous sembliez le dire tout dernierement, ou est-il, comme on le souhaite, definitivement abandonne ?
Renoncez-vous definitivement, oui ou non, a vos projets sur le statut et les retraites des agents de la SNCF ?
Y renoncez-vous seulement pour les roulants ou pour tous les agents de la SNCF ?
Renoncez-vous, oui ou non, a votre projet de suppression de milliers de kilometres de lignes dans le pays, ce qui signifierait, vous le savez, l'abandon de regions entieres ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, rien ne serait pire que de manoeuvrer ou de ruser avec les Francais et avec le pays.
M. Jean-Michel Fourgous. Et les chomeurs ? Et le deficit ?
Mme Frederique Bredin. Devant une sanction sociale d'une telle ampleur, d'une telle nettete, vous avez le devoir de repondre avec clarte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Pouvons-nous attendre des membres du groupe socialiste qu'ils fassent preuve de la moderation de Mme Bredin dans l'expression de leurs propos ? On ne peut pas a la fois demander des reponses claires au Gouvernement et essayer de le faire taire quand il repond ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Il y a trois categories de problemes qui, en s'additionnant, ont cree la situation actuelle.
Premierement, la securite sociale etait au bord de la faillite. Le plan de reforme a pour objet de la sauver.
Mme Martine David. On ne parle pas de cela !
M. le ministre delegue au budget. Si, madame !
Mme Martine David. Non, ce n'est pas la question !
M. le president. Madame David, je vous en prie !
M. le ministre delegue au budget. On a beaucoup parle des deficits financiers. Mais ce qui a gene le plus la France dans ce domaine, c'est un deficit de courage ! Et la reforme de la securite sociale sera menee a bien, car il faut la sauver. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Michel Berson. On ne parle pas de cela !
M. le ministre delegue au budget. Des propositions, pourtant necessaires, ont donne lieu a des malentendus. Le Premier ministre, apres avoir rencontre, notamment hier, les dirigeants syndicaux.
M. Jean-Claude Lefort. Quinze jours apres !
M. le ministre delegue au budget. ... a decide de geler ces propositions, de maniere a reprendre l'ensemble des problemes avec les organisations.
M. Didier Boulaud. Vous etes sourds !
M. le ministre delegue au budget. C'est le cas des relations entre l'Etat et la SNCF. C'est le cas de la reforme des regimes speciaux de retraite dans la fonction publique et dans le secteur public.
M. Didier Boulaud. Vous etes completement sourds !
M. le ministre delegue au budget. Et puis, il y a a l'arriere-plan, l'autre grand probleme: celui du chomage.
Le Gouvernement, madame Bredin, est a l'ecoute des Francais. Il est a l'ecoute de celles et de ceux qui manifestent aujourd'hui dans les rues de France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Il est a l'ecoute, aussi, des 14 millions de salaries qui ont continue a aller au travail (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique) et qui savent que leur emploi depend de la maniere dont leur entreprise saura resister a la concurrence nationale et internationale.
Et c'est parce que, derriere les problemes evoques aujourd'hui publiquement, plane le spectre du chomage et de l'exclusion, que le Premier ministre a accepte le principe d'un sommet social, qui sera consacre d'abord au chomage.
Ainsi, la France, comme le souhaitent tous les Francais, saura sortir de cette crise par le haut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
NI 10 REP_PUB Haute-Normandie O