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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Eric Duboc, pour exposer sa question. M. Eric Duboc. Monsieur le ministre de la culture, c'est un SOS que m'a charge de vous lancer ce matin a l'Assemblee nationale Mme Brigitte de Larochelambert, maire d'une toute petite commune, Liniers, dans le departement de la Vienne, qui se debat pour essayer, comme de nombreux maires en France, de sauver le seul monument historique de sa commune: l'eglise. Cette eglise du XIe siecle, qui n'est ni classee ni inscrite a l'inventaire des monuments historiques, exige de gros investissements de la part de la commune. Elle vient d'etre fermee par arrete municipal car elle menacait la securite de ceux qui la frequentaient. Je vous laisse mesurer le traumatisme d'une population qui ne peut plus se marier, qui ne peut plus enterrer ses morts. Au-dela de cet exemple, je pose le probleme de la responsabilite des maires qui ont la charge de la gestion du patrimoine historique dans leur commune. Vous aviez manifeste a Mme de Larochelambert votre sympathie et vos encouragements lorsque, au micro d'Europe 1, elle avait exprime la difficulte d'un maire face a ce probleme. Vous lui aviez conseille de prendre contact avec un de vos collaborateurs, M. Eric Walter, qui s'occupe de la Fondation du patrimoine, que vous avez souhaitee et qui semble etre une heureuse initiative pour le petit patrimoine en milieu rural. Monsieur le ministre, mes questions sont simples: que doit faire la commune de Liniers ? Que doivent faire tous les maires ? La Fondation peut-elle veritablement apporter une aide efficace ? Quelle est la marche a suivre ? L'inscription de l'eglise de Liniers a l'inventaire supplementaire peut-elle etre envisagee ? M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture. M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, a partir d'un cas tres precis, vous elargissez votre question au patrimoine non protege, c'est-a-dire ni classe ni inscrit a l'inventaire supplementaire des monuments historiques. Vous citez le cas concret de la commune de Liniers. Je note que Mme le maire de Liniers, justement preoccupee par la restauration de son eglise non protegee, a introduit une demande d'inscription a l'inventaire supplementaire des monuments historiques. Comme vous le savez, ces mesures sont de la competence du prefet de region; l'instruction de cette demande est en cours. Il existe aujourd'hui, pour le patrimoine dit «de proximite», d'autres voies que le classement ou l'inscription a l'inventaire supplementaire et je vous remercie par avance de vous en faire l'echo aupres de cette commune. A cote des 39 000 monuments historiques en France, il existe ce que l'on appelle - je n'aime pas cette expression - le «petit patrimoine», patrimoine rural, patrimoine de proximite, qui represente aujourd'hui 400 000 batiments ayant un interet. Quel village de France n'a pas une eglise, une chapelle, un toit, un clocher, une muraille, un rempart, un lavoir, une ferme ou un petit chateau de caractere aujourd'hui menace de destruction en raison du cout de l'entretien ? Les maires des petites communes, en particulier, n'ont, en effet, pas suffisamment d'argent pour entretenir ce petit patrimoine. C'est la raison pour laquelle nous avons cree la Fondation du patrimoine, dont les statuts ont ete definis par la loi du 2 juillet 1996 que vous avez votee, monsieur le depute - je vous en remercie - et qui en fait un organisme de droit prive, veritable intermediaire entre la fondation reconnue d'utilite publique et l'association. Dotee d'avantages fiscaux specifiques, cette fondation a pour ambition de susciter, en faveur du patrimoine de proximite, non seulement le mecenat des grandes entreprises - il represente aujourd'hui plus de 40 millions de francs - des moyennes et des petites , mais aussi les modestes et les petites, cotisations venant de tous les Francais qui pourront adherer a la Fondation du patrimoine et contribuer ainsi a la sauvegarde de ce patrimoine. Des que sa reconnaissance d'utilite publique aura ete prononcee par un decret actuellement soumis a l'examen du Conseil d'Etat, elle engagera un vaste programme d'action en faveur de la restauration du patrimoine non protege, mais aussi de l'emploi. Pres de trente departements ont d'ores et deja donne leur accord pour participer a ce programme des l'annee 1997. J'espere qu'il pourra etre rapidement etendu a l'ensemble du territoire. Je souhaite que la commune de Liniers puisse en profiter. Le ministere de la culture participe a cette action en lui apportant, outre l'expertise de ses services, les credits dont il dispose au titre du patrimoine non protege, c'est-a-dire 32 millions de francs en 1997, auxquels s'ajoutent les 20 millions de francs qui etaient prevus en 1996. Il s'agit d'un projet qui a trois interets: la renovation nationale de tous les batiments de proximite; l'emploi, en travaillant avec les artisans, en evitant des licenciements, en embauchant des jeunes qui pourront s'inserer dans l'artisanat; enfin et surtout, la sauvegarde des savoir-faire artisanaux qui font partie de notre patrimoine culturel. Faire un beau vernis, un beau crepi, travailler le bois, travailler la pierre: la culture, c'est aussi cela. M. le president. La parole est a M. Eric Duboc. M. Eric Duboc. Merci, monsieur le ministre, de ces precisions. J'ajoute simplement une suggestion: que la commune de Liniers soit une experience pilote de la Fondation du patrimoine des que le decret sera publie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) | |