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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Personnel de direction
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Analyse :
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Carriere
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage expose a M. le ministre de l'education nationale les preoccupations des chefs d'etablissements scolaires. Les structures de carriere sont en effet mal adaptees et non attractives : en deuxieme categorie, deuxieme echelon, un certain nombre de personnels de direction n'a jamais eu de promotion. L'extinction du troisieme echelon va integrer par concours au deuxieme echelon des personnels qui beneficieront d'une promotion immediate tandis qu'il n'y aura pas de promotions supplementaires au deuxieme echelon, ce qui debouchera sur son engorgement. En premiere categorie, deuxieme echelon, et en deuxieme categorie, premier echelon, les personnels soumis au butoir 1960 sont de plus en plus nombreux et il y a chevauchement entre ces deux structures. Bref, les conditions de remuneration et de promotion sont inadaptees aux responsabilites specifiques de ce personnel, ce qui explique que six cents postes restent non pourvus. Il lui demande, dans le cadre d'une reorganisation du statut de 1988, premierement : s'il n'entend pas passer de cinq a trois etapes categorielles par la suppression du troisieme echelon de la deuxieme categorie et du deuxieme echelon de la premiere ; deuxiemement : que le nombre de ceux qui passent du deuxieme echelon au premier en deuxieme categorie soit porte a 30 p. 100 afin d'eliminer le surplus de personnel ; troisiemement : qu'un pourcentage de 20 p. 100 soit mis en place pour passer de la deuxieme categorie vers la premiere sans reduire les promotions a l'interieur de celle-ci ; quatriemement : s'il n'entend pas creer un veritable tableau d'avancement, sans quotas academiques, negocie avec les representants des personnels ; cinquiemement : de porter les bonifications indiciaires des adjoints aux deux tiers de celles des chefs d'etablissement. Seules des mesures allant dans ce sens permettront de redonner a ce corps l'attractivite qui lui manque eu egard a ses responsabilites.
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Texte de la REPONSE :
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Les premiers enseignements tires de l'application du decret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'etablissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'education nationale ont conduit a adopter ce texte. Une des modifications les plus significatives a ete introduite par le decret no 92-584 du 30 juin 1992. Elle a consiste en une refonte de la deuxieme categorie en deux classes au lieu de trois classes, avec une seule classe de recrutement (la deuxieme classe de la deuxieme categorie). Afin d'eviter un eventuel engorgement, notamment dans la deuxieme classe de la deuxieme categorie, il a ete prevu, suite au protocole d'accord concernant la valorisation des fonctions des personnels de direction, signe le 24 janvier 1993, de porter la proportion des fonctionnaires appartenant a la premiere classe de la deuxieme categorie de 20 p. 100 a 30 p. 100 de l'effectif de cette categorie au 1er janvier 1996 : 21 p. 100 au 1er janvier 1993 ; 24 p. 100 au 1er janvier 1994 ; 236 p. 100 au 1er janvier 1995. Parallelement, le nombre de promotions, par la voie de la liste d'aptitude, des personnels de direction de premiere classe deuxieme categorie a la premiere categorie est fixe a douze en 1993, 1994 et 1995. En outre, pour tenir compte de l'absence de promotion par liste d'aptitude, lors des premieres annees de mise en place du statut de 1988, un contingent de seize promotions s'ajoutera aux promotions prononcees en 1993.
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