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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Christian Daniel. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre et concerne notre situation sociale et economique. Aujourd'hui, mercredi 13 decembre, notre pays est entre dans sa troisieme semaine de greve et de paralysie. La situation est grave. M. Didier Migaud. A qui la faute ? M. Christian Daniel. Notre economie est en peril car trois semaines de greve, ce sont nombre de petites et moyennes entreprises, de commercants et d'artisans au point mort, des baisses sensibles de chiffres d'affaires, une multiplication des situations de chomage technique, des livraisons non effectuees, des encaissements paralyses, une consommation qui s'effondre. Actuellement une entreprise sur quatre n'exclut pas le depot de bilan. M. Jean Glavany. C'est l'arroseur arrose ! M. Christian Daniel. Selon les experts, ces trois semaines de greve sont deja a l'origine d'une baisse de notre production nationale de 0,2 point. Monsieur le Premier ministre, depuis dimanche dernier, vous multipliez les ouvertures, vous offrez le dialogue, vous tendez la main, vous combattez les mensonges et la desinformation. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Hier, en repoussant la censure, nous vous avons renouvele notre soutien et signifie notre entiere confiance. M. Jean Glavany. C'est le dernier carre ! M. Christian Daniel. Aujourd'hui, il faut refuser la surenchere a laquelle certains sont tentes de se livrer. Desormais, il n'y a plus de motif a la greve. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Il est temps que tous les Francais reprennent le travail. Pouvez-vous, nous informer sur la situation de notre pays aujourd'hui ? (Memes mouvements sur les memes bancs.) Mme Frederique Bredin. Deux millions de personnes dans la rue ! M. le president. La parole est a M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) M. Alain Juppe, Premier ministre. Depuis plusieurs semaines, et tout specialement au cours des derniers jours, le Gouvernement s'est montre ouvert au dialogue, a la concertation, a la discussion. Des clarifications utiles ont ainsi pu etre apportes aux partenaires sociaux et je voudrais les rappeler. D'abord, pour sauvegarder la securite sociale, qui est la forme la plus achevee et la plus concrete de la solidarite et de la fraternite entre les Francais, il faut, nous le savons bien tous, la reformer. Je vous ai propose un plan coherent et global de reforme et vous en avez approuve les principes et les orientations a une tres large majorite. J'en rappelle quelques tetes de chapitre. Premierement, faire du Parlement la cle de voute de notre systeme de protection sociale, comme il est normal dans une democratie. Mme Frederique Bredin. Et les ordonnances ? M. Jean-Pierre Balligand. Et les mesures autoritaires ! M. le Premier ministre. Deuxiemement, mieux definir la chaine des responsabilites, ou, bien sur, les partenaires sociaux doivent jouer tout leur role. Troisiemement, refuser le rationnement des soins, qui a ete trop souvent pratique dans le passe, et en particulier ne pas diminuer a nouveau les remboursements dont beneficient les assures. Quatriemement, donner a la maitrise medicalisee des depenses de sante toute sa portee concrete. M. Pierre Mazeaud. Tres bien ! M. le Premier ministre. Cinquiemement, reformer l'hopital, avec pour seul critere celui de la qualite des soins. Enfin, reformer le financement de la securite sociale de sorte qu'il pese moins exclusivement que par le passe sur les salaires. M. Pierre Mazeaud. Tres bien ! M. le Premier ministre. C'est dans cet esprit que je vous ai d'ores et deja propose un elargissement de l'assiette aux revenus des placements financiers, ce qui n'avait pas ete fait par le passe. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie et du Centre.) Ces principes, ces orientations, qui recoivent d'ailleurs un soutien qui va tres au-dela de la seule majorite parlementaire, on l'a bien vu ... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)... doivent etre mis en oeuvre dans la concertation: telle est la volonte du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle j'ai dit et je repete ici que les ordonnances donneront lieu aux consultations et aux concertations necessaires, d'abord avec les commissions competentes du Parlement, ensuite avec les partenaires sociaux et je le leur ai dit moi-meme lundi dernier. Il en sera de meme evidemment pour les projets de loi qui seront necessaires. M. Claude Bartolone. Alors, il fallait en debattre ici ! M. le Premier ministre. Ensuite, s'agissant des retraites dans la fonction publique et le service public, ce qu'on appelle les regimes speciaux ou les regimes particuliers de retraite, je le repete: aucune modification de ces regimes n'a ete decidee. La commission Le Vert, qui avait entrepris un simple travail de reflexion, est suspendue puisque la procedure n'a pas ete comprise. Toutes les dispositions actuelles relatives a ces regimes restent donc en vigueur. Nous verrons, le moment venu, avec les organisations syndicales quel type de reflexions pourra, le cas echeant, etre engage. Troisiemement, s'agissant du contrat de plan a la SNCF, pour les raisons que je vous ai exposees hier, le projet elabore par l'Etat et la direction de l'entreprise est gele. La negociation peut donc reprendre a zero, d'abord au sein de l'entreprise, puis entre l'entreprise et les pouvoirs publics. Enfin, quatrieme chapitre des discussions que nous avons eues tout au long des jours qui viennent de s'ecouler, s'agissant de l'avenir des services publics, nous sommes determines - je l'ai dit ainsi que tous les ministres competents - a preserver les missions qu'ils assument dans la societe francaise parce que, dans notre histoire et dans notre culture, les services publics ont une place qu'ils n'ont peut-etre pas dans d'autres societes. Nous sommes prets a rechercher, avec tous les partenaires concernes, les garanties souhaitables, qui pourraient etre par exemple - c'est une idee que j'ai lancee - de nature constitutionnelle. Sur ces bases, grace a ces clarifications et a ces ouvertures... Mme Martine David. Quel temps perdu ! M. le Premier ministre. ... je constate comme vous que, depuis ce matin, de nombreux appels a la reprise du travail ont ete lances... Mme Martine David. Ah non ! M. le Premier ministre. ... par plusieurs organisations syndicales, et je m'en rejouis. Certaines organisations souhaitent poursuivre leur action, notamment samedi prochain, a huit jours des fetes de Noel. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues, laissez M. le Premier ministre s'exprimer. M. le Premier ministre. Nous sommes en democratie: je respecte, comme vous, le droit de greve et le droit de manifester. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais nous sommes en democratie et je respecte donc aussi la volonte de travailler, le droit au travail et la liberte du travail. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Je pense, comme vous toutes et vous tous, aux millions de Francais qui, depuis des semaines, ne font pas greve et continuent a travailler dans des conditions souvent extremement difficiles. Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Ils sont majoritaires ! M. Jean Glavany. Mais ils soutiennent la greve ! M. le Premier ministre. Je pense aussi a ceux qui ont fait greve et qui souhaitent aujourd'hui reprendre le travail. M. Pierre Mazeaud. Tres bien ! M. le Premier ministre. Je demande donc a chacun de reflechir aux consequences qu'aurait pour nous tous, pour nos entreprises - car nos entreprises, c'est notre travail - ... M. Christian Bataille. Il fallait y penser plus tot ! M. le Premier ministre. ... pour nos salaries, la poursuite d'un mouvement qui n'a plus aujourd'hui, dans les secteurs ou il se durcit, de veritables justifications revendicatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) J'ajoute que je percois et que je comprends, avec tout le Gouvernement, au-dela des revendications des secteurs en greve, l'inquietude generale qui s'exprime sur l'avenir. Cette inquietude a un nom, nous le savons bien, celui de («Juppe !» sur les bancs du groupe socialiste - «Maastricht» sur les bancs du groupe communiste) «chomage»: chomage de longue duree sur lequel nous avons commence a marquer des points, chomage qui concerne toutes les categories d'age et d'activite de la population, chomage des jeunes tout particulierement, qui lui, malheureusement, continue de croitre. Une fois encore, je veux appeler a une mobilisation contre le chomage. J'ai demande - j'en ai informe lundi dernier les organisations syndicales - au ministre du travail et des affaires sociales de preparer une rencontre de tous les partenaires sociaux sur ce sujet. C'est ce qu'il a entrepris. Je propose donc de presider moi-meme, jeudi en huit, le 21 decembre, avec tous ceux qui le voudront bien, un sommet pour le travail et pour l'emploi, qui cherchera de nouvelles solutions en matiere notamment d'emploi des jeunes, d'amenagement et de reduction du temps de travail. Il faut maintenant sortir de la confrontation. Les conditions sont reunies. Mme Martine David. Non ! M. le Premier ministre. Je demande a chacun, en son ame et conscience, de venir au rendez-vous de l'emploi, qui est aussi le rendez-vous de la France et des Francais. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) | |