10ème législature

Question N° : 1231	de  M.   Privat Georges ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QOSD
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  04/12/1996  page :  7912
	Réponse publiée au JO le :  11/12/1996  page :  8159
Rubrique :	Ordre public
Tête d'analyse :	Maintien
Analyse :	Manifestations dites raves. interdiction. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Georges Privat appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le phenomene des rave-party. Ce type de manifestation ne cesse en effet de se multiplier. Or, au-dela d'un phenomene musical, ces reunions sont tres souvent de veritables « drogue-party ». Elles sont en effet un cadre ideal de negoce pour les trafiquants de drogue. Se fondant dans la foule et profitant de la difficulte pour les forces de l'ordre de localiser le lieu de ces manifestations clandestines, ils en profitent pour exercer, dans une quasi-impunite, ce commerce de mort. Ainsi, depuis quatre ans, en Languedoc-Roussillon, des rassemblements de rave-party sont organises pendant tout l'ete et leur localisation est diffusee sur le reseau Infoline. Il est de la responsabilite de tous les elus de lutter contre ce phenomene. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour interdire les rave-party et mettre hors d'etat de nuire les « vendeurs de mort ».
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Georges Privat a presente une question no 1231. La parole est a M. Georges Privat, pour exposer sa question. M. Georges Privat. Monsieur le ministre de la fonction publique, ma question s'adresse a la fois a M. le ministre de la justice, a M. le ministre de l'interieur et a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Elle concerne la lutte contre la toxicomanie et les «rave-parties». Les rave-parties sont un phenomene relativement courant, qui s'amplifie et pose de serieux problemes judiciaires et administratifs. Il est de notre responsabilite d'elus de lutter contre ces veritables guet-apens pour la jeunesse ou il est plus souvent question de drogue que de musique techno-rave. Les retombees morales et sociales economiques degradantes des rave-parties impliquent notre nation et son territoire dans son ensemble. Le caractere delibere de ces manifestations miserables, intolerables en ce qu'elles refletent un mal-vivre et un incivisme genere par notre societe, nous conduit a reflechir sur ce grave probleme. Depuis trois ou quatre ans, tous les etes, nous assistons a des rassemblements de «rave» qui diffusent sur le reseau Infoline leur localisation. Parmi les participants, il y a des dealers qui s'enrichissent en vendant leurs drogues: resine de cannabis, buvards de LSD, pilules d'ecstasy, heroine, etc. Qu'est-il envisage de faire pour empecher les «rave-parties» qui se multiplient et faire arreter les vendeurs de mort ? M. le president. La parole est a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation. Je vous prie, monsieur le depute, d'excuser l'absence de mon collegue ministre de l'interieur qui m'a demande de repondre a sa place a cette question tres difficile. Les soirees «rave» retiennent l'attention de la police nationale et de la gendarmerie sur le plan de la securite, de la salubrite et de la lutte contre la toxicomanie. M. Debre a d'ailleurs fait le point sur cette question il y a quelques semaines, lors des questions d'actualite. En cooperation avec la gendarmerie et les douanes, les services de police ont obtenu de bons resultats dans la lutte contre le trafic d'ecstasy. Le nombre des saisies s'est accru de 65 % en un an et plus de 275 trafiquants ou revendeurs ont ete interpelles, ce qui constitue une augmentation notable par rapport aux annees precedentes. Nous avons par ailleurs etabli la responsabilite de plusieurs organisateurs de ces soirees dans le cadre d'infractions a la legislation sur les stupefiants. C'est notamment le cas pour la «rave party» qui devait se derouler en aout dernier a Millau dans l'Aveyron. Interdite par le sous-prefet, elle a fait l'objet d'une importante operation menee conjointement par la gendarmerie et la police, entrainant une trentaine d'interpellations pour infraction a la legislation sur les stupefiants. Au-dela de ces resultats, il faut definir une doctrine d'action coherente et uniforme et sensibiliser l'ensemble des personnels de la police nationale a ce type de situations. Les services du ministere de l'interieur y travaillent et des instructions ont ete passees pour que, sur le terrain, les prefets soient capables d'y repondre efficacement. Enfin, dans le cadre de l'Union europeenne, la France demande que l'on mette l'accent sur la necessite d'organiser en commun l'identification et la lutte contre la fabrication et le trafic de nouvelles drogues de synthese, qui sont tout aussi dangereuses que les drogues traditionnelles. M. le president. La parole est a M. Georges Privat. M. Georges Privat. Monsieur le ministre, je vous prie de remercier M. le ministre de l'interieur pour ces precisions qui me satisfont pleinement. Nous devons lutter contre cette toxicomanie qui s'amplifie. Vous avez cite la party de Millau au mois d'aout. La semaine derniere encore, une autre se deroulait en Aveyron, et tout le monde est inquiet de cette proliferation.

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