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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Eleves
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Analyse :
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Exclusion temporaire pour maladie infantile. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Verwaerde appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les raisons des quarantaines pour cause de maladie infantile. Dans toutes les ecoles maternelles et primaires, un enfant n'est pas admis en classe des lors que se declare une maladie infantile du type rougeole, rubeole, roseole. De plus, si cet enfant a des freres et soeurs qui frequentent le meme etablissement, ces derniers ne sont pas admis en classe tant que l'enfant malade n'est pas gueri. Or tous les medecins s'accordent pour dire que lorsque la maladie apparait, d'une part les enfants ne sont plus contagieux et, d'autre part, que les antibiotiques prescrits sont suffisamment adaptes pour permettre a l'enfant - ainsi qu'a ses freres et soeurs eventuels - d'aller en classe sans risque de contagion. Des lors que l'enfant n'a plus de fievre qui l'indisposerait, il pourrait tres bien se rendre en classe si un refus n'etait pas oppose. Il lui demande par consequent s'il entend prendre des mesures afin de remedier a cet etat de fait.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrete du 3 mai 1989 precise les durees et les conditions d'eviction ainsi que les mesures de prophylaxie a prendre a l'egard des eleves et du personnel dans les etablissements d'enseignement et d'education publics et prives en cas de maladies contagieuses. Ce texte precise que tous les eleves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant ete au contact d'une personne presentant l'une de ces affections sont soumis a des mesures de prophylaxie dont parfois l'eviction. La rougeole et la rubeole figurent parmi les pathologies donnant lieu a l'eviction et ce, jusqu'a ce qu'il y ait guerison clinique. En effet, si la periode la plus contagieuse est celle d'incubation de la maladie, celle de son developpement l'est egalement, mais dans de moindres proportions. De surcroit, les enfants contractant ce type d'affection sont fatigues et fragiles et la periode precedant la guerison clinique ne peut aucunement etre propice a une participation satisfaisante a la vie de la classe. Par ailleurs, il n'et pas envisage d'eviction des sujets ayant ete au contact de l'enfant malade. La roseole, quant a elle, n'est pas mentionnee dans l'arrete precite. Aucune mesure d'eviction ne peut etre exigee pour les affections qui ne sont pas enumerees dans cet arrete.
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