FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1233  de  M.   Hellier Pierre ( Union pour la démocratie française et du Centre - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1993  page :  1421
Réponse publiée au JO le :  12/07/1993  page :  2013
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Eleves
Analyse :  Distribution de lait. financement
Texte de la QUESTION : M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le risque, a court terme, de voir disparaitre la distribution de lait dans les ecoles. Cette coutume qui permet dans bien des cas de remedier chez les jeunes enfants a une deficience du petit dejeuner souffre dans notre pays d'une absence de promotion par le Gouvernement. La France vient meme de reduire le complement national a la subvention de la Communaute europeenne, alors meme que la distribution de lait dans les ecoles apparait comme une veritable institution chez nos voisins europeens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer la perennite et une meilleure promotion de cette distribution de lait au profit de nos ecoliers.
Texte de la REPONSE : Les actions entreprises en vue de promouvoir les distributions de lait aux enfants des ecoles, distributions qui interviennent le plus souvent hors repas, a la pause du matin, representent pour le ministere de l'Education nationale un interet certain, qu'il n'est en aucune maniere question de meconnaitre. Il ne lui appartient pas, cependant, de se prononcer sur la contribution nationale prevue pour favoriser ces actions, qui s'ajoute a l'aide accordee par la Communaute economique europeenne. Le dispositif d'aide a la consommation du lait par les eleves des ecoles maternelles et elementaires, qui est en France, il convient de le rappeler, anterieur a la reglementation communautaire, est assure grace a l'attribution de subventions accordees par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait), etablissement public dependant du ministere de l'agriculture. Les actions, dans les ecoles ou elles sont organisees, sont dans leur ensemble accueillies favorablement par les differents partenaires du systeme educatif, eleves, parents d'eleves et enseignants. Les municipalites ou associations qui ont adhere aux programmes de l'Onilait sont, de leur cote, activement associees a leur mise en oeuvre, puisque dans la plupart des ecoles la distribution de lait aux enfants est entierement gratuite. Il en resulte que les communes sont conduites a completer la part, effectivement non negligeable, qui n'est pas couverte par les differentes contributions precitees. Le Ministere de l'education nationale est, pour ce qui le concerne, tout a fait favorable au maintien, voire a la generalisation de ces distributions, aucune reserve n'ayant ete portee a la connaissance de ses propres services au niveau de l'organisation materielle des actions deja en place, dont aucune enquete statistique ne permet d'evaluer globalement l'etendue pour le premier degre.
UDF 10 REP_PUB Pays-de-Loire O