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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des veuves agees de plus de cinquante ans et de moins de soixante-cinq ans. Il lui demande si une attention particuliere peut leur etre accordee par, notamment, des mesures specifiques a leur condition etant donne que dans un domaine essentiel comme l'emploi rien n'est prevu pour repondre aux besoins resultant de leur situation puisqu'elles peuvent seulement pretendre comme tout autre personne justifiant un minimum de ressource, a l'attribution du RMI.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 17 juillet 1980 a institue une assurance veuvage qui permet aux personnes veuves de moins de cinquante-cinq ans, age d'obtention de la pension de reversion dans le regime general de la securite sociale, de beneficier d'une aide temporaire, afin de pouvoir, dans les meilleures conditions possibles, s'inserer ou se reinserer dans la vie professionnelle, lorsque, parce qu'elles assument ou ont assume les charges familiales de leur foyer, elles se trouvent, au deces de leur conjoint, sans ressources suffisantes. Par ailleurs, le Gouvernement ne meconnait pas les problemes qui se posent aux personnes veuves actuellement. Des etudes sont en cours, qui devraient aboutir rapidement a la presentation par le Gouvernement d'une loi cadre qui aura pour ambition de definir une politique globale de la famille. C'est dans ce cadre que les problemes relatifs aux conditions d'attribution des pensions de reversion seraient susceptibles d'etre examines.
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