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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Pierre Bernard, pour exposer sa question. M. Pierre Bernard. Monsieur le ministre de la defense, ma question portera elle aussi sur la gendarmerie. Depuis plusieurs mois, il est question de restructurer des unites de gendarmerie placees en zone de police d'Etat, notamment dans la petite couronne parisienne. Les personnels de l'arme de la gendarmerie, arme d'elite dont l'efficacite a deja ete saluee ce matin, en sont informes, mais d'une maniere parcellaire, ce qui fait qu'ils restent dans l'inquietude quant a leur avenir. Ce sont eux - vous vous en doutez, monsieur le ministre - qui m'ont demande de vous interroger pour obtenir davantage de renseignements qu'ils n'en ont actuellement. Pouvez-vous donc donner toutes les precisions susceptibles de rasserener les militaires de la gendarmerie ? D'avance, je vous en remercie. M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense. M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, toute l'action de reforme qui a ete initiee par le President de la Republique et engagee par mon ministere a une specificite, que nous souhaitons respecter: la concertation et l'information prealable. J'ai ete conduit, notamment avant que le projet de loi de programmation ne soit depose sur le bureau de l'Assemblee nationale, a rencontrer les personnels civils et militaires. J'ai ainsi pu rencontrer plus de 8 000 personnes a travers la France, lors des reunions qui se sont tenues dans chacune des regions militaires. Lorsqu'il a fallu engager la restructuration des industries de defense, en particulier celle de la DCN ou de GIAT Industries, j'ai passe des heures enrichissantes en compagnie des responsables syndicaux et des representants des personnels. Nous savons que, sans concertation, il n'y aura pas de reforme possible, pas de reforme assumee, pas de reforme reussie. Pour ce qui concerne la gendarmerie, nous adoptons exactement la meme demarche. Vous connaissez les bases du probleme. Aujourd'hui, les zones de competence connaissent une nouvelle repartition: il existe des zones de competence exclusive de la police, et des zones de competence exclusive de la gendarmerie. Cette repartition, qui a ete actee, donne a la gendarmerie, ainsi que je l'ai precise il y a quelques instants a l'un de vos collegues, plus de responsabilites dans les zones peri-urbaines, qui ont connu une augmentation demographique relativement importante. Ainsi, ce seront six millions d'habitants supplementaires qui dependront de la competence de la gendarmerie. De ce fait, il est bien evident que nous sommes conduits a operer des redeploiements. Ils ont ete engages en 1996 et ils se poursuivront en 1997. Ils se feront en pleine concertation avec les elus, qui seront concernes au premier chef. Je vous remercie de l'hommage que vous avez rendu a la gendarmerie, qui non seulement a mission d'assurer la securite des personnes et des biens, mais aussi celle de maintenir le climat de confiance qui regne dans nos communes. C'est la raison pour laquelle nous nous concerterons avec les elus. Nous ne procederons aux redeploiements qu'en tenant compte des situations specifiques, et chacun sera averti bien avant qu'ils ne deviennent effectifs afin qu'ils puissent etre mis en oeuvre dans un esprit de concertation et dans le respect des missions de chacun. M. le president. La parole est a M. Pierre Bernard. M. Pierre Bernard. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre reponse, que je transmettrai aux gendarmes qui m'ont interroge. Notre souci commun est effectivement de maintenir la gendarmerie dans ses missions, qu'elle assure avec une grande efficacite et dans l'esprit d'honneur et de discipline qui lui est particulier. (Applaudissements sur quelques bancs de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) | |