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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Maurice Ligot. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances. Partant de la situation sociale et economique de notre pays, la construction europeenne a frequemment ete mise en cause. C'est pourquoi le cinquante-quatrieme Conseil europeen, qui s'est tenu a Madrid, revetait une importance considerable. Representerait-il un pas en avant, notamment pour la mise en place de la monnaie unique, ou serait-il un sommet pour rien, voire un sommet de desaccord ? Nombre d'observateurs avaient ecrit sur ce sujet ces dernieres semaines. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous indiquiez a la representation nationale les principaux resultats de ce sommet en ce qui concerne les questions monetaires, et leurs implications pour la France. Car la decision «historique» concernant l'euro - nom que l'on peut regretter a certains egards - ne regle pas, loin s'en faut, les problemes de fond. D'ici au debut de 1998, les pays candidats a la monnaie unique devront resorber tous leurs deficits, ce qui, au vu des mouvements sociaux et du ralentissement de la croissance, n'ira pas de soi. Par ailleurs, le probleme des relations entre monnaies stables et monnaies devaluees se pose avec une grande acuite. Apres 1998 se posera le probleme des relations entre les pays participant a l'Union economique et monetaire et a la monnaie unique et les pays hors de l'Union economique et monetaire et de la monnaie unique, soit pour des raisons politiques comme la Grande-Bretagne et le Danemark, soit pour des raisons economiques. Est-ce que le sommet de Madrid a envisage de maintenir des relations etroites, stables, fondees sur des parites realistes, sur les plans tant economique que politique, entre ces differentes categories de pays ? M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, il y a tout juste une semaine, vous avez presente, au nom de la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne, vos conclusions sur le passage a la monnaie unique. Comme vous en avez exprime le souhait, il importe que je revienne devant l'Assemblee pour debattre du processus de passage a la monnaie unique. Les chefs d'Etat et de gouvernement europeens ont participe a Madrid, les 15 et 16 decembre, a un conseil au cours duquel a ete approuve le processus de passage a la monnaie unique. Trois questions restaient en suspens. La premiere concernait le nom de la monnaie unique. Le President de la Republique, Jacques Chirac, aurait souhaite un processus de concertation. M. Andre Fanton. Tres bien ! M. le ministre de l'economie et des finances. Mais la France s'est trouvee en minorite (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique)... M. Henri de Richemont. Et alors ? M. Andre Fanton. Qu'est-ce que ca peut faire ? M. le ministre de l'economie et des finances ... et nous avons du nous rallier a l'avis quasi unanime de nos partenaires pour ne pas bloquer le processus. Nous avons voulu etre au rendez-vous de la construction europeenne. La deuxieme question concernait la date a laquelle le Conseil devrait se reunir pour identifier ceux des membres de l'Union economique et monetaire qui seraient dotes de la monnaie unique au 1er janvier 1999; c'est au debut de l'annee 1998 que cette decision devra etre prise. Troisiemement, la France souhaitait que le processus de monnaie unique soit irreversible a compter du 1er janvier 1999. Comme gage de cette irreversibilite, nous avons obtenu que nos partenaires acceptent le principe de libeller en monnaie unique, a partir de cette date, toutes les dettes publiques negociables. Deux questions restent en suspens, qui devront etre traitees par le Conseil Ecofin dans les six prochains mois. Un pacte de stabilite devra etre observe pour que des relations suffisamment strictes soient observees apres le passage a la monnaie unique entre les pays qui en seront dote, afin d'eviter toute derive budgetaire susceptible de porter atteinte a la valeur de cette monnaie, instrument de politique commerciale. Il faudra egalement regler la tres delicate question, que vous avez evoquee, des relations entre les pays de l'Union economique et monetaire qui seront dotes de la monnaie unique et ceux qui seront en attente. Il faudra observer une grande rigueur et definir un systeme de change organise, faute de quoi nous pourrions souffrir de devaluations competitives. Telles sont, monsieur le depute, les conclusions du sommet de Madrid en matiere de monnaie unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) (A ce moment, Mme Nicole Ameline, nouvellement elue, entre dans l'hemicycle et gagne son banc. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) | |