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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Leonce Deprez, pour exposer sa question. M. Leonce Deprez. En tant qu'animateur, avec quelques autres deputes, du groupe d'amitie France-Tunisie, et initiateur du jumelage entre Sidi-Bou-Said et Le Touquet, j'ai ete recemment recu par le president de l'Assemblee nationale de Tunisie et par des collegues et amis tunisiens. Ceux-ci m'ont fait part de leurs preoccupations a propos des echanges commerciaux avec la France. En effet, un importateur tunisien n'a pu se rendre a un salon d'exposition d'une entreprise francaise en raison des delais d'obtention du visa. Il m'a indique ne pas connaitre les memes difficultes avec l'Italie. Le rayonnement culturel de la France risque egalement d'etre compromis. Les tracas administratifs detournent les etudiants tunisiens de la France et poussent ceux-ci a se rendre aux Etats-Unis pour leurs etudes ou leurs stages. Les Tunisiens ne peuvent se rendre en famille en France pour un voyage d'agrement car, souvent, un seul visa est accorde de crainte de voir un membre de la famille rester en France. Un professeur de francais tunisien m'a decrit les difficultes qu'elle a eues a obtenir rapidement un visa pour venir faire des travaux de recherche dans une universite en France, alors qu'elle est bien etablie en Tunisie. Je demande a M. le ministre des affaires etrangeres si l'instruction des dossiers ne pourrait pas etre plus rapide en fonction du profil du demandeur de visa, et si le Gouvernement est determine a renforcer la cooperation entre la France et la Tunisie pour favoriser l'essor economique de ce pays qui est si marque par la culture francaise et qui est le premier a avoir marque sa volonte de s'associer par convention a l'Union europeenne. M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Monsieur Deprez, permettez-moi, en l'absence de M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres, de repondre a votre question. La Tunisie est l'un des principaux partenaires de la France dans le bassin mediterraneen. Des dispositions particulieres sont neanmoins necessaires pour faciliter les echanges de tous ordres entre les deux pays, en particulier dans les domaines economique et culturel. De telles dispositions ont ete prises au cours des dernieres annees. C'est ainsi que l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques a ete levee au mois d'octobre 1995. Par ailleurs, des instructions ont ete donnees a nos postes consulaires de delivrer des visas de circulation, valables un an, aux hommes d'affaires, industriels, commercants et membres des professions liberales, ainsi qu'a leurs conjoints et a leurs enfants mineurs, qui se rendent frequemment en France. Le nombre de visas de circulation delivres represente 18 % du total. Il s'agit d'un des taux les plus eleves du monde. Des efforts ont egalement ete consentis pour ameliorer les conditions materielles d'accueil du public a notre consulat general a Tunis, notamment avec la creation de bureau des relations publiques pour la reception des personnels concourant au developpemement des relations bilaterales. S'agissant des visas medicaux, les ressortissants tunisiens beneficient d'une mesure derogatoire permettant a notre poste consulaire de Tunis de delivrer directement ces visas en cas d'urgence, ce qui correspond a 50 % des demandes. Pour les autres demandes, une simplification de la procedure est intervenue permettant de raccourcir les delais de consultation, qui sont desormais de quelques jours, lorsque le dossier est complet. Lors de la reunion de la commission mixte franco-tunisienne des 3, 4 et 5 septembre 1996, la partie tunisienne s'est felicitee de cette nouvelle procedure. Les visas pour etudes sont delivres directement par nos representations consulaires sur presentation des justificatifs habituels - inscription dans un etablissement d'enseignement, ressources pour le sejour en France et hebergement. Le serieux et la coherence du cursus universitaire font egalement l'objet d'une verification. La lutte contre l'immigration clandestine constitue une priorite pour le Gouvernement. En la matiere, la plus grande vigilance s'impose donc aux administrations concernees. Mais cela ne doit pas nuire au developpement des relations franco-tunisiennes, et les mesures et les statistiques que je viens de rappeler sont a cet egard significatives. Lorsqu'une famille presente toutes les garanties de retour, rien ne s'oppose a la delivrance des visas sollicites. Le controle exerce par nos postes consulaires a pour but non d'entraver, de quelque maniere que ce soit, les relations entre les deux pays, mais de dissuader ceux qui, sous couvert d'un visa de court sejour, seraient tentes de s'etablir en France. Au total, 49 064 visas, dont 45 517 de court sejour, 2 362 de long sejour et 1 185 autres, ont ete delivres en 1995. M. le president. La parole et a M. Leonce Deprez. M. Leonce Deprez. Je prends bonne note, monsieur le secretaire d'Etat, des progres realises et je ne doute pas que des efforts ont ete consentis par le Gouvernement. Je tenais toutefois a souligner que les retards enregistres dans l'obtention des visas sont souvent consideres avec une certaine inquietude par les animateurs economiques et sociaux de la vie tunisienne, ce qui cree un climat qui n'est pas conforme aux bonnes relations que la France a toujours entretenues avec la Tunisie. Je souhaite notamment que le cas des etudiants soit revu. Le fait que les etudiants tunisiens fassent leurs stages aux Etats-Unis sous le pretexte que c'est plus facile qu'en France justifiait ma question. J'avais decide d'intervenir selon le souhait de mes collegues tunisiens. Je l'ai fait. Je leur transmettrai votre reponse, monsieur le secretaire d'Etat, tout en esperant que le climat de confiance se retablira, que les formalites administratives seront moins lourdes et que les delais pour obtenir les visas necessaires a la cooperation entre la France et la Tunisie seront accourcis. | |