10ème législature

Question N° : 1245	de  M.   Durand Georges ( Union pour la démocratie française et du Centre - Drôme )	QOSD
Ministère interrogé :	équipement, logement, transports et tourisme
Ministère attributaire :	équipement, logement, transports et tourisme
	Question publiée au JO le :  11/12/1996  page :  8220
	Réponse publiée au JO le :  18/12/1996  page :  8409
Rubrique :	Voirie
Tête d'analyse :	Autoroutes
Analyse :	Liaison Satolas Narbonne. etudes. calendrier
Texte de la QUESTION :	M. Georges Durand appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de liaison autoroutiere parallele a l'A 7, entre Satolas et Narbonne. L'interet de cette nouvelle liaison a ete mis en valeur par une etude d'opportunite realisee au debut de cette annee. Si certains doutent de la reelle efficacite d'une infrastructure nouvelle, d'autres reclament le maintien du projet, songeant que cette circulation, sur le plan national, est prioritaire pour desservir le sud de la France et la direction vers l'Espagne. Toutefois, ce projet sera long a mettre en oeuvre, d'autant plus qu'il traverse des territoires de la Drome et du nord de l'Isere, deja haches par de nombreuses infrastructures (A 7, TGV...). Sa realisation peut en etre d'autant plus decalee que des itineraires alternatifs sont susceptibles de supporter le trafic. M. Georges Durand lui demande donc, dans la perspective de la modification du schema directeur national des autoroutes, quel est le calendrier precis des etudes quant au projet d'autoroute susvise, et, dans le cadre de la loi Barnier sur l'environnement, quand la Commission nationale sur les debats publics sera operationnelle.
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Georges Durand a presente une question no 1245. La parole est a M. Georges Durand, pour exposer sa question. M. Georges Durand. J'appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le projet de liaison autoroutiere parallele a l'autoroute A 7, entre Satolas, pres de Lyon, et Narbonne, le long de la vallee du Rhone. Ce projet aurait pour consequence de creer une infrastructure autoroutiere a travers le nord de l'Isere et le long de la Drome. Or, ces departements sont deja haches par de nombreuses infrastructures: l'autoroute A 7, le TGV, les voies ferroviaires et de nombreuses voies de communication. Deja, des itineraires alternatifs ont ete ameliores ou peuvent l'etre de facon a supporter une nouvelle augmentation du trafic routier. Aussi, je souhaite vous interroger sur les eventuelles modifications du schema directeur national des autoroutes dans cette partie de la France et sur les etudes deja effectuees pour la realisation de cette A 7 bis. Dans cette perspective, comment ce projet peut-il etre concilie avec l'application de la loi Barnier sur l'environnement ? Combien de temps faudra-t-il a la commission nationale sur les debats publics pour etre operationnelle et apprehender l'importance d'un tel projet ? Face a l'inquietude croissante de la population de la vallee du Rhone, le Gouvernement se doit de faire connaitre precisement ses intentions. M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement. M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, veuillez excuser M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Quant a Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports, elle est en train de repondre a des questions orales sans debat au Senat. Le maintien de la fluidite des trafics Nord-Sud constitue l'un des objectifs essentiels de la politique des transports entre Lyon, Marseille et Montpellier. Outre le prolongement du TGV, sont prevus deux nouveaux axes autoroutiers alternatifs, l'A 75, Clermont-Ferrand-Beziers, a l'instar de la vallee du Rhone, et l'A 51 Grenoble-Sisteron-Marseille, a l'Est. Ces deux axes devraient aider a decharger l'A 7 d'une partie de son trafic, notamment en periode de pointe, en offrant a une partie des usagers en transit dans la vallee du Rhone des itineraires plus directs. La gratuite de l'A 75 et une gestion coordonnee des peages sur l'A 7 et l'A 51 conduiront a accroitre ces reports. La priorite du Gouvernement va donc a la construction de ces deux axes alternatifs qui presentent en outre l'avantage d'irriguer des regions encore enclavees: le Massif central et les Alpes du Sud. Pour le long terme, les etudes liees a la revision du schema directeur laissent a penser que ces deux premieres realisations ne suffiront pas a repondre aux besoins. M. Bernard Pons a donc demande a ses services d'etudier un nouvel itineraire entre Lyon et Narbonne en evaluant les diverses solutions possibles de trace entre Lyon et Valence, ainsi que de raccordement au sud de Lyon. Les etudes correspondantes devraient deboucher au premier semestre 1997. Le Gouvernement sera alors en mesure de decider de l'opportunite de proposer l'inscription de cette nouvelle liaison autoroutiere au schema directeur. En ce qui concerne le debat public relatif a cette operation, je rappelle qu'une premiere presentation de sa problematique a deja ete realisee en 1993 sur la base d'un rapport intitule «l'axe A 7, A 9 a l'horizon 2010 - propositions intermodales». Le document d'appui qui sera realise a l'issue des etudes en cours destinees notamment a traiter des enjeux socio-economiques et des grandes variantes de trace donnera lieu a un nouveau debat. Voila, monsieur le depute, ce que M. Bernard Pons souhaitait vous repondre. M. le president. La parole est a M. Georges Durand. M. Georges Durand. Je vous remercie, monsieur le ministre. Je me permets d'insister sur la necessite d'informer les populations. Aujourd'hui, des rumeurs de projets se repandent. Chacun, dans cette vallee du Rhone, voit passer l'autoroute sinon dans son jardin, du moins a proximite ! Il est urgent de preciser les intentions, d'ouvrir le debat, ne serait-ce que pour poser les regles du jeu et offrir a chacun la faculte de faire valoir ses justes droits.

UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O