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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Demassieux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le probleme du maintien du pavillon francais sur les lignes transmanche du Pas-de-Calais. En effet, la mise en service du tunnel sous la Manche en 1994 va entrainer un accroissement de la concurrence sur le marche transmanche et va avoir des consequences negatives sur les exploitations maritimes de transbordeurs de la region Nord - Pas-de-Calais. Les consequences risquent d'etre particulierement desastreuses pour la seule compagniue francaise du secteur, car les contraintes liees au pavillon francais placent ce secteur dans une position vulnerable face a ses concurrents britanniques beneficiant de conditions (pavillon-bis, budgetisation de certaines charges sociales) qui constituent des distorsions de concurrence au sein de la Communaute europeenne. Or les discussions engagees au niveau de la Communaute europeenne ne semblent pas devoir deboucher dans un avenir proche. D'autre part, le pavillon Kerguelen n'est pas accessible aux armements de transbordeurs et l'ACOMO (aide a la consolidation et a la modernisation des entreprises maritimes) ne constitue pas la veritable mesure structurante dont les compagnies ont besoin. C'est pourquoi il lui demande si, pour eviter de lourdes reductions d'emplois de navigants francais, voire la disparition complete du pavillon francais sur ce secteur du marche, et du fait de l'urgence, il compte prendre tres rapidement des mesures specifiques.
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