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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a decide que le surgenerateur Superphenix a Creys-Malville ne serait plus exploite comme une centrale de production d'electricite mais deviendrait un reacteur consacre a la recherche et a la demonstration. Ce reacteur s'inserera dans l'effort de maitrise de la filiere nucleaire. La recherche sur l'utilisation du plutonium ainsi que, dans le cadre de la loi du 30 decembre 1991 relative a la gestion des dechets radioactifs, la reduction des dechets radioactifs a longue duree issus du retraitement des combustibles des reacteurs nucleaires, constituent deux objectifs prioritaires. Superphenix apportera de plus une contribution essentielle a la definition des reacteurs du futur destines a bruler une plus grande partie de l'uranium naturel qui n'est aujourd'hui utilise qu'a proportion de l'ordre de 1 p. 100. Le reacteur evoluera le plus rapidement possible vers la sous-generation afin de limiter les quantites de plutonium produites. Le rapport de la direction de la surete des installations nucleaires sur la surete du reacteur Superphenix a ete rendu public le 18 janvier 1994 et s'est prononce sur la possibilite, au plan de la surete, de redemarrer le reacteur. Le Gouvernement a pris acte des conclusions de ce rapport de l'autorite de surete qui considere que le redemarrage de Superphenix peut etre autorise moyennant les conditions suivantes : le bon achevement des travaux de lutte contre les feux de sodium doit etre constate ; le redemarrage doit etre progressif par paliers ; la production d'electricite ne doit pas etre un objectif premier ; du fait de son caractere de prototype, le fonctionnement de Superphenix pourrait etre suspendu. Le programme des recherches et des demonstrations qui seront menees grace au reacteur Superphenix sera soumis a un controle scientifique de haut niveau. Un comite directeur reunissant le Commissariat a l'energie atomique, Electricite de France, et l'exploitant de Superphenix, la societe Nersa, devra presenter un programme d'acquisition de connaissances tenant compte des nouvelles orientations donnees a Superphenix. Sur proposition du ministre de la recherche, ce programme sera evalue par deux personnalites scientifiques, MM. Dautray et Detraz. La mise en oeuvre du programme sera suivie par une commission scientifique particuliere. Cette commission scientifique remettra chaque annee a la Commission nationale d'evaluation instituee par la loi du 30 decembre 1991, un rapport sur les experiences menees dans le domaine de la reduction des dechets a longue duree de vie. Les experiences devront avoir recu l'autorisation prealable de la direction de la surete des installations nucleaires. Le comite directeur rendra compte chaque semestre aux ministres charges de la recherche, de l'industrie et a moi-meme du calendrier previsionnel, du deroulement et des difficultes eventuelles de ce programme d'acquisition des connaissances. Electricite de France ne sera pas autorise a donner des consignes de niveau de puissance de fonctionnement a Superphenix, afin de laisser toutes latitudes au deroulement du programme d'acquisition de connaissances. Compte tenu des nouvelles orientations donnees a Superphenix qui seront reprises dans le decret d'autorisation, le Gouvernement a decide de poursuivre la procedure administrative. La commission interministerielle des installations nucleaires de base a examine le projet de decret lors de sa seance du 6 avril 1994. Le redemarrage effectif ne sera autorise qu'une fois le programme d'acquisition de connaissances approuve et apres achevement des travaux preconises par le rapport de la direction de la surete des installations nucleaires.
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