10ème législature

Question N° : 1270	de  M.   Arata Daniel ( Rassemblement pour la République - Aude )	QOSD
Ministère interrogé :	télécommunications et espace
Ministère attributaire :	télécommunications et espace
	Question publiée au JO le :  15/01/1997  page :  79
	Réponse publiée au JO le :  15/01/1997  page :  17
Rubrique :	Poste
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Distribution. fonctionnement. Fontiers-Cabardes
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, sur le probleme un peu particulier que rencontre actuellement la commune de Fontiers-Cabardes (Aude). En effet, cette commune est actuellement rattachee en matiere de distribution postale a deux autres communes : Saissac et Cuxac-Cabardes, et possede donc de ce fait deux codes postaux. Cela entraine de nombreuses complications, notamment pour la distribution du courrier. Afin de simplifier le fonctionnement administratif de cette commune, le conseil municipal, en accord avec les services de la poste de l'Aude, apres avoir examine les consequences que cela implique, a vote un rattachement unique a la commune de Cuxac-Cabardes (11390). Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de remedier a ce probleme.
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Daniel Arata a presente une question no 1270. La parole est a M. Daniel Arata, pour exposer sa question. M. Daniel Arata. Monsieur le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, permettez-moi d'appeler votre attention sur le probleme un peu particulier que connait une commune de ma circonscription, Fonties-Cabardes. En effet, cette commune est actuellement rattachee, en matiere de distribution postale, a deux autres communes, chefs-lieux de canton, Saissac et Cuxac-Cabardes. Elle possede donc, de ce fait, deux codes postaux, ce qui provoque de nombreuses complications, notamment pour la distribution du courrier. Afin de simplifier le fonctionnement administratif de cette commune, le conseil municipal, en accord avec les services de La Poste de l'Aude, apres avoir examine les consequences que cela implique, a vote un rattachement unique a la commune la plus proche, Cuxac-Cabardes, dont le code postal est 11390. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre afin que Fonties-Cabardes puisse dorenavant beneficier d'un code postal unique et conserver son bureau de poste ? M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, cette question illustre bien la difficulte a moderniser, a reorganiser La Poste, notamment pour respecter les normes europeennes. En l'occurrence le probleme est ne du fait que la commune de Fonties-Cabardes a deux codes postaux: cent dix foyers sont desservis par le bureau de poste de Saissac et dix par celui de Cuxac-Cabardes. La Poste a souhaite normaliser la situation et le conseil municipal a opte, courant 1996, pour un rattachement a Cuxac-Cabardes. Cependant, cette decision a suscite de la part de la population une assez forte opposition face a laquelle La Poste, en accord avec le maire, a decide de surseoir a la mise en oeuvre de cette mesure. Dans l'hypothese ou - et je pense que vous pouvez nous aider a y parvenir - un consensus interviendrait en faveur du rattachement a l'une ou l'autre des localites, La Poste n'aurait pas de preference. Les habitants concernes par le changement de code postal devraient evidemment communiquer leur nouvelle adresse a tous leurs correspondants, mais La Poste pourrait, pour repondre a votre demande, monsieur le depute, faciliter cette mise en oeuvre en mettant a leur disposition des cartes adresses en franchise postale et en adaptant en consequence la distribution du courrier dans ce secteur. M. Daniel Arata. Merci, monsieur le ministre.

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