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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'avenir des conseillers d'administration de l'education nationale. Ceux-ci, en effet, sont les proches collaborateurs des recteurs, presidents d'universite et inspecteurs d'academie. Ils ont vu leurs fonctions et leurs remunerations devaluees depuis une dizaine d'annees, tendance ayant ete aggravee par les incidences des « accords Durafour », et notamment du protocole signe le 4 fevrier 1993. Il semblerait paradoxal, en l'occurrence, que les eventuelles mesures de deconcentration de personnels exercant en administration centrale aient pour effet de marginaliser, voire de mettre en voie d'extinction, un corps de fonctionnaires recrutes par concours et formes expressement aux techniques de gestion en milieu deconcentre. Il serait legitime d'envisager la creation d'un corps des administrateurs de l'education nationale permettant au CASU (branche administration generale) de beneficier d'une veritable reconnaissance de leurs fonctions locales et d'un meilleur acces a des fonctions de direction dans les organismes publics locaux, voire aupres des collectivites territoriales telles que les regions et les departements. Il lui demande donc quelle suite il entend donner au rapport Centrale 2000, rendu public par son predecesseur, et quelles mesures il compte prendre en faveur des CASU.
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Texte de la REPONSE :
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Les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) constituent l'encadrement superieur des services exterieurs du ministere de l'education nationale au sein duquel ils jouent un role fondamental. Des decisions importantes en leur faveur ont donc ete prises lors de la commission de suivi des accords « Durafour » du 4 fevrier 1993. Les principales mesures contenues dans le releve de conclusions sont les suivantes : 1/ Revalorisation de l'indice brut de debut de carriere : le debut de carriere des conseillers d'administration scolaire et universitaire passe de l'indice brut 490 a l'indice brut 529. 2/ Fusion des deux premiers grades : au 1er aout 1993, la deuxieme classe (indice brut 490-721) et la premiere classe (indice brut 616-871) sont fusionnees en classe normale (indice brut 529-871). La revalorisation de l'indice de debut de carriere et la fusion des deux premiers grades permettront de maintenir un ecart indiciaire entre la future carriere des attaches et attaches principaux et celle des conseillers d'administration scolaire et universitaire. Pour un conseiller d'administration scolaire et universitaire recrute apres quatre ans de carriere dans le corps des attaches (minimum statutaire), son indice dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sera, pendant les quinze premieres annees, superieur d'environ cinquante points a celui d'un attache principal. 3/ Revalorisation de l'indice terminal de la hors classe : au 1er aout 1995, l'indice terminal de la hors classe sera porte de l'indice brut 901 a l'indice brut 985. La duree de la carriere passera de vingt a vingt-deux ans. Ce nouvel indice terminal situe hierarchiqement ce corps au-dessus du corps des attaches et des attaches principaux (indice brut 966) et au meme niveau que celui des directeurs de prefecture. 4/ Amelioration du pyramidage de la hors classe : au 1er aout 1995, la proportion des effectifs de la hors classe par rapport a ceux de l'ensemble du corps passera de 20 p. 100 a 30 p. 100. 5/ Revalorisation de l'emploi de secretaire general de l'administration scolaire et universitaire, debouche naturel pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire : l'indice terminal passera de l'indice brut 966 a l'indice brut 1015 ; le nombre d'emplois de secretaire general d'administration scolaire et universitaire sera accru de soixante-six emplois, ce qui correspond au doublement des emplois de secretaire general d'administration scolaire et universitaire d'inspection academique et de rectorat ; une nouvelle bonification indiciaire d'au moins quarante points sera attribuee aux secretaires generaux d'administration scolaire et universitaire selon les postes occupes. 6/ Augmentation du nombre de points de la nouvelle bonification indiciaire accordes aux gestionnaires des etablissements.
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