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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les constatations du Syndicat national amical des personnels de direction de l'enseignement du second degre en ce qui concerne les operations de promotions ou de mutations des chefs d'etablissement qui n'avaient pas toujours ete, sous les gouvernements precedents, faites avec la plus grande objectivite. Un nouveau mouvement est en preparation ; les decisions definitives doivent etre prises tres prochainement. Aussi, ce syndicat souhaite que le ministre de l'education nationale « gele » le calendrier des operations de mutation et qu'il fasse proceder a des etudes complementaires. Les personnels de direction, souvent moderes et epris de justice, seraient decus si le nouveau gouvernement laissait perdurer les iniquites du passe. Il lui demande en consequence les mesures qu'il envisage de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'education nationale tient a informer l'honorable parlementaire qu'il est tres attache a une gestion claire et equitable des personnels de direction, comme d'ailleurs de l'ensemble des personnels. Le dispositif de gestion mis en place depuis plusieurs annees par ses predecesseurs est fonde, d'une part sur la prise en compte de la qualite intrinseque des postulants, d'autre part sur les necessites du service. A cet egard, une gestion des personnels de direction qui ne respecterait que des criteres d'anciennete ne serait pas de nature a permettre une bonne prise en compte des situations difficiles d'exercice des fonctions. Des progres tres importants ont ete faits dans la connaissance des situations des etablissements et des personnels les dirigeant, a travers le dialogue entre la direction competente, les recteurs et le developpement d'un dispositif d'evaluation individuelle. Tous ces elements ont permis de preparer le mouvement et les promotions sur des bases qualitatives non contestables. Le ministre de l'education nationale peut assurer, sans prendre position sur les operations passees, que le mouvement 1993 des chefs d'etablissement sera fait en toute objectivite et selon les criteres exposes ci-dessus. Il a toutefois estime que, sans bouleverser le travail preparatoire, ni hypothequer le bon deroulement des operations, tant pour les etablissements que pour les personnels, il convenait d'accentuer l'approche qualitative en direction des etablissements difficiles. A cet effet, 127 etablissements tres difficiles feront l'objet d'un surclassement a la rentree prochaine. Un appel complementaire de candidatures portant exclusivement sur ces etablissements est en cours selon des modalites fixees par la circulaire no 93-192 du 21 avril 1993 publiee au Bulletin officiel du ministere de l'education nationale. Le mouvement des personnels prendra en compte ces nouveaux elements inspires par le souci prioritaire de mettre a la tete des etablissements tres difficiles des personnels particulierement qualifies et motives.
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