| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Maurice Depaix, suppleant M. Julien Dray, pour exposer la question de celui-ci. M. Maurice Depaix. Mon collegue, Julien Dray, depute de l'Essonne, retenu aujourd'hui dans sa circonscription, vous prie, monsieur le president, d'excuser son absence. Il m'a demande de presenter la question qu'il avait preparee. Le 26 avril dernier, Julien Dray attirait l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'emploi dans le nord de l'Essonne, en particulier a l'hopital psychiatrique de Perray - Vaucluse - Sainte-Genevieve-des-Bois - Epinay-sur-Orge qui a perdu pres de 500 emplois depuis 1991. Le ministre precisait a l'epoque, en guise de reponse, que les transferts avaient ete suspendus et qu'un comite de pilotage, sous la houlette de la DDASS d'Evry, allait se mettre en place pour «trouver un juste equilibre». Dix mois plus tard, force est de constater que malgre la bonne volonte des personnels et des elus, qui ont joue le jeu de la concertation, les tranferts s'accelerent. Or, c'est l'avenir de tout un bassin d'emploi qui est aujourd'hui menace. Les personnels, les elus locaux et les habitants des cantons concernes exigent la suspension immediate de tout transfert de postes vers Paris tant qu'une solution globale concernant l'avenir de l'hopital ne sera pas arretee. M. Julien Dray demande donc quelles mesures sont envisagees pour permettre a cet hopital de fonctionner dans des conditions qui assurent la securite des malades, car c'est evidemment l'essentiel. M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, votre collegue appelle l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'emploi dans le nord de l'Essonne et particulierement sur la suppression de pres de 500 emplois a l'hopital de Perray Vaucluse depuis 1991. Il convient tout d'abord de rappeler un certain nombre d'elements qui expliquent la diminution effective des emplois sur le site de Perray - Vaucluse depuis 1991. Je dis bien 1991, ce qui n'est ni 1993 ni 1995, si vous voyez ce que je veux dire. (Sourires.) La politique mise en oeuvre depuis 1990 en region Ile-de-France consiste a reequilibrer les equipements et les moyens humains de la psychiatrie au profit des departements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, dont les taux d'equipement sont deux fois inferieurs a ceux de Paris. Si le site de Perray - Vaucluse a connu une diminution d'emplois, les credits affectes a ces emplois ont permis de creer d'autres emplois dans les departements ou les besoins sont les plus importants. Il convient de preciser egalement que le CHS de Perray Vaucluse dessert la population parisienne et, qu'a ce titre, sept secteurs de psychiatrie generale et deux secteurs de pedopsychiatrie lui sont rattaches. L'objectif prioritaire est donc de rapprocher les equipes de psychiatrie - medecins et infirmiers - ainsi que les lieux de soins au plus pres de la population des secteurs parisiens actuellement rattaches au CHS de Perray - Vaucluse. Deux actions sont engagees pour y parvenir: La premiere est la modification du rattachement de deux secteurs prevu par le schema departemental d'organisation de la psychiatrie: le transfert du secteur 75 G01 - 1er arrondissement - au CHS Esquirol, situe a Sainte-Maurice et le transfert du secteur 75 G04 - 5e arrondissement - au CHS de Sainte-Anne. Ces transferts n'ont pas pour effet de supprimer des emplois mais conduisent les personnels a changer d'etablissement pour se rapprocher des populations a soigner. Seul le transfert du secteur 75 G04 au CHS de Sainte-Anne a ete realise a ce jour; La seconde est la deconcentration des sites d'hospitalisation complete et des lieux de soins a Paris. Dans ce cas, les personnels demeureront salaries du CHS de Perray Vaucluse mais exerceront leurs fonctions a Paris pres du domicile des patients. Ces mouvements institutionnels ont ete presentes dans le projet d'etablissement approuve par l'autorite de tutelle. Tels sont, monsieur le depute, les differents elements d'information que je voulais transmettre a M. Dray par votre intermediaire. M. le president. La parole est a M. Maurice Depaix. M. Maurice Depaix. Monsieur le secretaire d'Etat, je ne manquerai pas de les lui transmettre, en particulier vos observations concernant les dates. Certes, il faut assurer la continuite avec les gouvernements precedents, mais on peut essayer de faire mieux ! | |