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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la reglementation relative au maintien des bourses nationales d'enseignement superieur pour les etudiants appeles a redoubler. En effet, certains etudiants ont pu se voir supprimer le benefice de ces bourses au motif de redoublement d'un semestre, malgre un excellent cursus sur l'ensemble de la scolarite, ceci dans des filieres ou souvent un tres faible nombre d'etudiants est admis directement en annee superieure. Il lui demande s'il ne pourrait pas etre envisage des mesures d'assouplissement de la reglementation en la matiere, de maniere a prendre en consideration la situation d'etudiants aux ressources limitees qui ont connu des « incidents » mineurs de parcours dans leur scolarite (redoublement d'un semestre...), mais sans que celle-ci soit interrompue.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution d'une bourse d'enseignement superieur n'est possible que si le candidat suit un rythme regulier de progression des etudes en accedant chaque annee a un niveau superieur de formation. Dans le cas contraire, qu'il s'agisse d'un redoublement ou d'une reorientation au meme niveau de scolarite, l'etudiant ne peut beneficier de cette aide. Toutefois, par derogation a cette regle, la bourse peut etre accordee par le recteur apres avoir recueilli tous les avis necessaires a une telle decision, dans les cas suivants : a) redoublement : consecutif a d'importantes difficultes personnelles (maternite, raison grave de sante telle que traitement medical contraignant, hospitalisation, handicap,...) ou familiales (deces,...) ; a l'issue de la 1re annee d'etudes apres accomplissement du service national ; de l'une des classes preparatoires aux grandes ecoles ; b) reorientation : vers un IUT, au titre soit de la formation en deux ans soit de la formation en un an en annee speciale, a l'issue d'etudes, conclues ou non sur un succes et quelle qu'en ait ete la duree, dans le premier cycle universitaire ou en classe preparatoire aux grandes ecoles ou apres deux annees dans une ecole d'ingenieurs recrutant au niveau du baccalaureat ; vers un BTS, a l'issue d'etudes, conclues ou non sur un succes et quelle qu'en ait ete la duree, dans le premier cycle universitaire ou en classe preparatoire aux grandes ecoles ou apres deux annees dans une ecole d'ingenieurs recrutant au niveau du baccalaureat ; apres l'obtention d'un diplome d'enseignement general ou technique du niveau Bac + 2 vers une formation de meme niveau dont l'admission est subordonnee a la reussite a un concours ; apres l'obtention d'un diplome de deuxieme cycle d'enseignement general vers une formation technologique superieure se traduisant par une inscription au niveau d'etudes deja atteint ou immediatement inferieur. Dans tous les autres cas, dans la limite des credits prevus a cet effet, les recteurs d'academie ont la possibilite d'accorder une aide individualisee exceptionnelle en fonction des motifs invoques par les candidats, de leur situation sociale et de l'avis de leurs enseignants. Les etudiants non boursiers peuvent encore solliciter l'octroi d'un pret d'honneur aupres du recteur d'academie. Ce pret, exempt d'interet et remboursable au plus tard dix ans apres la fin des etudes pour lesquelles il a ete consenti, est attribue par un comite academique specialise, dans la limite des credits prevus a cet effet et selon la situation sociale des candidats. Environ 18 000 etudiants ont pu beneficier de ces deux types d'aides en 1992-1993
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