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Texte de la REPONSE :
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Le service public des examens du permis de conduire dispose de 182 centres d'examen destines a la passation des permis de conduire les motocyclettes. Certains centres etant equipes de plusieurs pistes, le nombre total d'aires d'evolution est de 237. Dans de nombreux cas, il n'existe pas d'infrastructures d'accueil, les pistes etant de simples delaisses de route loues ou mis a disposition par les collectivites publiques. C'est pourquoi le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme mene depuis plusieurs annees une politique tendant a la creation dans chaque departement d'un complexe polyvalent regroupant la totalite des activites liees au prmis de conduire (examens theoriques et pratiques toutes categories). Ces centres sont generalement implantes sur des terrains appartenant a l'Etat. Ils disposent des equipements suivants : aires d'evolution pour les permis motos et poids lourds, un point de depart pour les permis B (vehicule de tourisme), un batiment d'accueil et d'examen disposant de salles d'examens, de locaux d'attente, de bureaux inspecteurs et de toutes les commodites, des parkings, amenagements et acces necessaires. Au 1er juin 1994, la liste des centres polyvalents etait la suivante : Hautes-Alpes, Gap ; Aveyron, Rodez ; Calvados, Caen-Demouville ; Cantal, Aurillac ; Charente-Maritime, Rochefort-sur-Mer ; Cher, Bourges ; Cote-d'Or, Dijon-Longvic ; Cotes d'Armor, Saint-Brieuc ; Dordogne, Perigueux-Marsac/L'Isle ; Drome, Valence ; Haute-Garonne, Toulouse ; Gironde, Bordeaux-Merignac ; Herault, Frontignan-la-Peyrade ; Landes, Mont-de-Marsan ; Loir-et-Cher, Blois ; Lozere, Mende ; Maine-et-Loire, Angers-Beaucouze ; Manche, Carentan ; Mayenne, Laval ; Meurthe-et-Moselle, Nancy-Maxeville ; Nievre, Nevers ; Nord, Lille-Lezennes ; Orne, Alencon ; Pyrenees-Orientales, Perpignan ; Bas-Rhin, Strasbourg ; Haut-Rhin, Colmar ; Rhone, Lyon-Saint-Priest ; Sarthe, Le Mans ; Yvelines, Villacoublay ; Somme, Amiens ; Tarn, Realmont ; Vendee, Dompierre/Yon ; Vienne, Poitiers, Saint-Georges-les-Baillargeaux ; Hauts-de-Seine, Vaucresson ; La Reunion, Saint-Pierre-La-Reunion. Les credits affectes a ces operations (creations et refections) ont ete les suivants : 1986 5,530 MF ; 1987 6,174 Mf ; 1988 9,300 MF ; 1989 11,935 MF ; 1990 14,615 MF ; 1991 13,470 MF ; 1992 13,558 MF ; 1993 15,269 MF ; 1994 9,983 MF (montant provisoire), soit un total de 99,834 MF. La participation financiere des collectivites locales se monte a 2,903 MF. Elle consiste essentiellement dans la mise a disposition du terrain necessaire et dans les travaux de viabilite.
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