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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Porcher attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation de la zone commerciale Paris-Nord II, dont l'equilibre economique est directement menace, d'une part, par les gens du voyage qui, regulierement, s'installent en tres grand nombre sur les aires de stationnement apres avoir detruit les dispositifs de protection des acces, vandalisent les magasins et font fuir la clientele ; d'autre part, par la mise en oeuvre d'un arrete de M. le prefet du Val-d'Oise en date du 9 juin 1993, refusant la demande de derogation au principe de repos hebdomadaire. Les commerces de la zone Paris-Nord II realisant une importante partie de leur chiffre d'affaires le dimanche, l'application de cette mesure, qui interviendra dans un delai de six mois, se traduira immediatement par le licenciement economique d'environ 350 salaries. A terme, l'existence meme de la zone commerciale parait compromise par l'effet conjugue de ces deux problemes, risquant d'aggraver la situation de l'emploi dans bon nombre de communes avoisinantes. Il demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement face a cette situation.
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