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Texte de la REPONSE :
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La reforme du service public de la transfusion sanguine est au tout premier rang des priorites du ministre delegue a la sante en matiere de sante publique. Cette reforme, mise en oeuvre avec determination par le Gouvernement, repose d'abord sur la reaffirmation des principes securitaires et ethiques. Les activites de fabrication des medicaments derives du sang sont prises en charge depuis le 1er juin par un groupement d'interet public denomme « Laboratoire francais du fractionnement et des biotechnologies » dans lequel l'Etat detient la majorite des droits. Ce groupement est place sous le controle de la direction generale de la sante et de l'agence du medicament. Ainsi, les produits stables obtenus a partir du sang, genereusement offert par les donneurs, seront fabriques dans des conditions permettant d'assurer la securite sanitaire la plus complete et le respect des principes ethiques sur lesquels repose le don du sang. La separation entre fractionnement et transfusion et le passage du fractionnement sous controle public etroit sont en effet gages d'un fonctionnement du service public transfusionnel en tous points independants des logiques purement commerciales. Des etablissements titulaires d'une autorisation d'etablissement pharmaceutique peuvent etre autorises a preparer sur le territoire national des medicaments derives du sang pour des pays etrangers n'ayant pas de capacites de fractionnement suffisantes, et a partir de plasma provenant de l'etranger, en observant les regles ethiques et de securite prevues par la loi pour l'importation de ce plasma. De telles operations, qui resteront exceptionnelles, peuvent contribuer a assurer dans de bonnes conditions l'exploitation, dans une logique de non-profit, du Laboratoire francais de fractionnement et des biotechnologies, confronte des sa creation a des capacites de production excedentaires par rapport aux besoins des malades soignes en France. La vocation du LFB est de repondre aux besoins nationaux en mettant a la disposition des malades les produits presentant les meilleures garanties de securite.
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