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Rubrique :
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Infirmiers et infirmieres
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Tête d'analyse :
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Liberaux
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Analyse :
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Frais de deplacement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Cornu attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'indemnite forfaitaire de deplacement des infirmieres liberales, il lui rappelle que cette indemnite est aujourd'hui de 8 francs. Il est conscient des graves difficultes qui pesent sur nos regimes sociaux, mais il note la faible augmentation des depenses en soins infirmiers, temoignant du sens des responsabilites de cette profession. Il souhaiterait connaitre sa position sur une eventuelle reevaluation de cette indemnite.
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Texte de la REPONSE :
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La revalorisation tarifaire des honoraires des infirmiers liberaux est l'objet d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. La derniere revalorisation de l'indemnite forfaitaire de deplacement a pris effet le 1er janvier 1992. Par ailleurs, compte tenu de l'effort realise par la profession infirmiere pour maitriser l'evolution des volumes d'activite et promouvoir des pratiques de qualite, deux revalorisations de la lettre cle AMI ont ete operees en 1992 et, par arrete du 25 mars 1993, une refonte de la nomenclature des actes a permis l'inscription au remboursement de nouveaux actes et la revalorisation du paiement d'autres, deja inscrits. A l'automne, au moment des negociations portant sur l'exercice 1994, il conviendra bien evidemment de prendre en compte les elements conditionnant l'activite des infirmiers liberaux et leurs charges, dans la discussion permettant de determiner les objectifs et tarifs, compte tenu de l'appreciation des besoins sanitaires et des possibilites de l'assurance maladie.
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