FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 1311  de  M.   Urbaniak Jean ( République et Liberté - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  24/05/1993  page :  1416
Réponse publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1818
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Age de la retraite
Analyse :  Anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipee
Texte de la QUESTION : M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord en matiere de retraite. Les revendications de la plate-forme commune du Front-Uni AFN portent notamment sur l'anticipation de l'age de la retraite avant soixante ans, en fonction du temps de service militaire en Afrique du Nord ainsi que sur la retraite a cinquante-cinq ans pour les anciens d'AFN chomeurs de longue duree justifiant de 150 trimestres de cotisation a une caisse de retraite. Il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre les mesures souhaitees par les anciens combattants d'AFN a propos de l'anticipation de la retraite.
Texte de la REPONSE : La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : en ce qui concerne la retraite anticipee, il paraissait indispensable de considerer en priorite la situation des chomeurs de longue duree. Tel est l'objet du fonds de solidarite qui permet aux interesses, ages de cinquante-six ans et plus, de beneficier d'une allocation leur garantissant des ressources mensuelles a hauteur de 4 000 francs. L'allocation du fonds de solidarite s'analyse comme une prestation individuelle permettant aux anciens d'Afrique du Nord chomeurs de longue duree de percevoir un revenu decent jusqu'a la liquidation de leur retraite professionnelle. Elle s'assimile ainsi a un avantage de preretraite, voire a une solution de remplacement, meme si le ministre est conscient qu'elle ne peut compenser la reconnaissance a laquelle ont droit ces combattants. Le Premier ministre a recemment rappele la situation difficile de tous les regimes de retraite et les efforts necessaires pour maintenir leur equilibre financier. Dans ce contexte, le ministre s'efforcera neanmoins de trouver les solutions les plus equitables possible en concertation avec le Parlement ainsi qu'avec les associations d'anciens combattants dont il recoit actuellement les representants.
RL 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O