10ème législature

Question N° : 1311	de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française et du Centre - Bas-Rhin )	QOSD
Ministère interrogé :	travail et affaires sociales
Ministère attributaire :	industrie, poste et télécommunications
	Question publiée au JO le :  29/01/1997  page :  473
	Réponse publiée au JO le :  05/02/1997  page :  711
Rubrique :	Produits manufactures
Tête d'analyse :	Maas
Analyse :	Emploi et activite. perspectives. Ingwiller
Texte de la QUESTION :	M. Adrien Zeller interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'entreprise Maas d'Ingwiller (Bas-Rhin) qui produit des thermometres a mercure avec soixante-quinze employes et a investi 50 millions de francs pour sa modernisation. Une circulaire ministerielle diffusee a la fin de l'annee derniere demande le remplacement des thermometres a mercure par d'autres types de thermometres. De ce fait, la societe Maas d'Ingwiller n'a plus aucune perspective. Bref, dans les prochaines semaines, l'entreprise va etre contrainte a la fermeture, ce qui entrainera soixante-treize licenciements. Il se permet non seulement de protester publiquement contre la brutalite de ces decisions, dont on avait dit qu'elles pourraient s'etaler sur six ans, et de lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour preserver l'emploi d'une usine, situee dans un bassin d'emploi difficile, qu'une circulaire ministerielle a purement et simplement condamnee, et pour la conversion des emplois directement mis en cause par cette decision.
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Adrien Zeller a presente une question no 1311. La parole est a M. Adrien Zeller, pour exposer sa question. M. Adrien Zeller. Monsieur le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, ma question n'est pas ordinaire, puisqu'elle concerne une circulaire ministerielle emanant du ministere du travail et des affaires sociales, qui a soudain «condamne a mort» une entreprise qui fabriquait jusqu'alors des thermometres a mercure. Il est de fait que l'usage des thermometres a mercure presentait des risques pour l'environnement. Mais cette circulaire n'a pratiquement pas ete precedee de concertation, alors que d'autres pays soumis aux memes contraintes ont pris les dispositions necessaires, averti les entreprises et permis leur adaptation. La brutalite de cette circulaire est inacceptable. Elle «condamne a mort» l'entreprise Maas d'Ingwiller, en Alsace: soixante-quinze personnes vont se trouver a la rue, alors meme que l'entreprise avait investi, voici quatre ou cinq ans - j'assistais a l'inauguration de ces amenagements - 50 millions de francs. De telles methodes ne sont pas acceptables. Je tenais a elever une vigoureuse protestation aupres du Gouvernement et a lui demander ce qu'il entend faire pour reparer les degats qu'il a commis. M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, dont nous decouvrons la une nouvelle competence (Sourires) - ce dont nous nous rejouissons. Monsieur le ministre, vous avez la parole. M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, je vous prie d'excuser M. Jacques Barrot, qui m'a charge de vous transmettre la reponse suivante. La toxicite bien connue du mercure a entraine une prise de conscience internationale quant a la necessite de limiter les effets de ce produit sur l'environnement. Tous les pays membres de l'OCDE disposent maintenant d'une legislation relative aux emissions de mercure dans l'air, l'eau et le sol. Plusieurs pays - l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suede, la Suisse, pour ne citer que les plus proches de nous - ont deja limite ou interdit l'utilisation du mercure, notamment pour les thermometres. En France, le ministre de la sante est en train de finaliser le projet de circulaire preconisant l'abandon progressif des thermometres medicaux a mercure par les etablissements hospitaliers. Les perspectives d'evolution a court terme de la legislation vers une interdiction totale du mercure dans la fabrication des thermometres ont, comme vous l'avez indique, provoque une chute brutale du carnet de commandes de la societe Maas, filiale du groupe japonais Toshiba Glass, situee a Ingwiller. La dissolution anticipee de cette societe a ete decidee a l'occasion d'une assemblee generale extraordinaire des actionnaires, tenue le 2 decembre dernier. Un liquidateur amiable a ete nomme. La procedure de licenciement economique de l'ensemble du personnel a debute le 20 janvier 1997. La notification officielle du licenciement a ete signifiee le 29 janvier 1997 a la direction departementale du travail. Le depart du personnel s'etalera sur une periode allant de mars a decembre 1997. A l'issue de plusieurs contacts entre le liquidateur et la direction departementale du travail, un plan social a ete etabli. Un soin tout particulier a ete apporte a la recherche de reclassement avec la mise en place d'une cellule reclassement qui fonctionnera jusqu'au 31 decembre 1997. Les dispositifs du Fonds national pour l'emploi seront mobilises pour faciliter ces reclassements. Enfin, une recherche d'activite nouvelle est activement menee par le liquidateur, seconde par le comite de developpement et d'expansion du Bas-Rhin. Il faut toutefois preciser que le demarrage d'une nouvelle activite sur ce site devra obligatoirement etre precede par son nettoyage, qui devra etre assure par la COGEMA. Les demarches necessaires ont ete entamees par le liquidateur, qui estime que le site pourrait devenir disponible a partir de la mi-mai 1997. M. le president. La parole est a M. Adrien Zeller. M. Adrien Zeller. Je remercie M. le ministre pour la precision de ses informations. Je regrette seulement qu'elles n'aient ete disponibles qu'apres l'envoi des circulaires. Il eut ete preferable, comme cela a ete fait dans les autres pays qui ont ete contraints aux memes evolutions, de proceder a une concertation, d'avertir les entreprises et de les aider a preparer les reconversions necessaires. Le bassin d'emploi ou est implantee cette entreprise est durement frappe par la crise. Deja, les entreprises de chaussures, dont l'entreprise Adidas, tristement celebre, y etaient particulierement touchees. Notre region ne meritait pas cela ! Aussi, je vous demande de faire part a M. le ministre du travail de notre souhait que, en cas de demandes de rachat, de reconversion ou autres, l'Etat manifeste sa solidarite a l'egard de cette entreprise, et surtout de son personnel.

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