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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Paul Mercieca. Monsieur le ministre de la defense, la situation de l'industrie d'armement est l'une des grandes questions actuelles. L'emotion est grande dans les regions et les villes dans lesquelles les etablissements qui fabriquent des armements sont implantes. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Des milliers d'emplois sont menaces dans ces secteurs. Notre pays doit pourtant rester en mesure de produire les armes necessaires a sa defense. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Le nouveau PD-G de GIAT-Industries vient de le confirmer ces jours derniers (Memes mouvements sur les memes bancs),... M. Jean-Luc Reitzer. C'est la meilleure ! M. le president. Poursuivez, monsieur Mercieca. M. Paul Mercieca. ...la situation financiere de cette entreprise se revele particulierement preoccupante. Apres plusieurs audits, la direction vient de reveler une situation nette negative de 11 milliards de francs a la fin de 1995. L'abandon du statut d'arsenal d'Etat, decide en 1989, debouche sur une situation particulierement grave. Les expertises montrent que l'entreprise s'est engagee dans des placements financiers douteux, dans des achats de societes a l'etranger, dans des politiques d'exportation ruineuses, dans des suppressions d'emplois qui ont mis en cause son potentiel. C'est un enorme gachis. Or les travailleurs ne doivent pas faire les frais de la mauvaise gestion de l'entreprise. Des mesures urgentes s'imposent. Pourquoi ne pas mettre a l'etude la reduction du temps de travail a trente-cinq heures sans perte de salaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour redresser la situation de GIAT-Industries et preserver l'emploi dans cette entreprise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) Etes-vous favorable a un grand, a un veritable debat sur l'avenir de l'industrie d'armement, auquel tous les interesses seraient associes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense. M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, aujourd'hui, je prends acte d'une declaration solennelle d'un representant du groupe communiste: vous etes favorable a une capacite d'armement et de defense de la France... M. Jean Tardito. Ce n'est pas nouveau ! M. le ministre de la defense. ... et donc vous voterez dorenavant les credits pour l'armement. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Vous avez appele mon attention sur une entreprise dont j'ai parle il y a quelques instants. Permettez-moi de revenir tres rapidement sur certains aspects. Premierement, j'ai demande au president-directeur general de GIAT de presenter un plan strategique dans les semaines et les mois qui viennent, afin de permettre de restructurer et de redresser cette entreprise. Nous etudierons les synergies franco-francaises avec des entreprises de munitions, de transports, de fabrication de vehicules. Nous etudierons les synergies a l'interieur de l'Europe, car nous souhaitons effectivement l'emergence d'une industrie europeenne de l'armement. C'est mon premier element de reponse. Deuxiemement, vous m'avez interroge sur les responsabilites. S'il y a eu faute, s'il y a eu anomalie de gestion, s'il y a eu operation indelicate, il y aura recherche de responsabilites. M. Pierre Lellouche. Tres bien ! M. le ministre de la defense. J'ai demande au president-directeur general de GIAT de bien vouloir engager toute action pour etablir les responsabilites, s'il y a faute, anomalie de gestion ou operation indelicate. Vous voila renseigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) M. Maxime Gremetz et M. Paul Mercieca. Et le debat ? | |