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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'inquiete des derniers chiffres publies par l'Observatoire national de l'action sociale decentralisee (ODAS), qui mettent en evidence une nette augmentation du nombre des enfants en danger. L'etude de l'ODAS chiffre en effet a 45 000 le nombre d'enfants en danger en 1993, soit 10 000 de plus que l'annee derniere. Cette augmentation recouvre cependant deux phenomenes distincts : l'amelioration des dispositifs de centralisation des informations des services de l'aide sociale a l'enfance, notamment au travers d'une collaboration plus active avec les services de la justice, a permis de prendre en compte pres de 5 000 cas supplementaires - dans ces cas, l'accroissement provient d'une amelioration de la connaissance et non d'un developpement du phenomene observe ; d'autre part, l'accentuation des problemes sociaux est a l'origine d'un accroissement de l'ordre de 5 000 du nombre des enfants en danger. Il convient cependant de souligner que, selon les chercheurs de l'ODAS, le chiffre des mauvais traitements est reste relativement stable entre 1992 et 1993. L'augmentation du nombre des enfants en danger ne traduit donc pas un developpement de la maltraitance, mais plutot la precarisation des conditions de vie des familles, consequence de la crise economique, qui a pour effet de fragiliser un plus grand nombre d'enfants. Le probleme des enfants en danger doit donc etre etudie dans le cadre plus global de la politique sociale en direction des familles, de la prevention et de la lutte contre l'exclusion. Concernant les mauvais traitements a enfants, le ministere des affaires sociales mene une politique active d'information, de prevention, de formation et d'animation, en liaison avec le groupe interministeriel pour l'enfance maltraitee. Le 19 septembre aura lieu, comme chaque annee, la journee nationale de l'enfance maltraitee. Une reflexion plus approfondie est menee actuellement sur la prevention des abus sexuels.
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