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Texte de la REPONSE :
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Durant la derniere decennie, l'agriculture biologique francaise est apparue comme l'un des mouvements les plus dynamiques en Europe. Elle a ete la premiere a beneficier d'une reglementation et a se voir doter d'un signe distinctif officiel. Alors qu'il s'agit d'un secteur en constante expansion, l'agriculture biologique francaise semble aujourd'hui ne pas connaitre le developpement observe dans les autres pays europeens. La faible taille des exploitations, l'absence de regularite des approvisionnements destines aux circuits de transformation et de distribution, le poids des multiples tendances, l'existence de « faux bio » et l'insuffisance du developpement technique expliquent ce constat. Cependant l'agriculture biologique dispose de nombreux atouts. La forte motivation de ses acteurs, l'ouverture vers une agronomie raisonnee et les modes d'elevage soucieux du bien-etre des animaux en sont quelques exemples. Grace a la demande grandissante de produits naturels, il existe un marche de l'agriculture biologique qui devrait s'accroitre dans les prochaines annees et ou les pays de l'Europe du Nord se sont des a present engages. Afin de conforter l'agriculture biologique francaise et de permettre son developpement, plusieurs actions sont menees par les pouvoirs publics pour adapter le cadre communautaire recemment cree et pour donner de meilleures garanties au consommateur. L'« agriculture biologique » a ete reconnue officiellement par la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980, renforcee par la loi du 30 decembre 1988 d'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social. Le systeme mis en place a fortement inspire le reglement communautaire relatif a l'agriculture biologique publie le 24 juin 1991. Ce texte, le premier au niveau europeen ayant trait a la qualite des produits agroalimentaires, fixe un cadre pour la production, l'etiquetage et le controle des produits de l'agriculture biologique. Il permet d'harmoniser les pratiques europeennes en matiere d'agriculture biologique et de creer un regime d'equivalence des controles. Par ailleurs, au plan francais, il est apparu necessaire de renforcer la fiabilite et la credibilite de l'agriculture biologique et de faire cesser les pratiques deloyales qui ont nui a son image et penalise les agriculteurs biologistes les plus serieux. Aussi, la Commission nationale de l'agriculture biologique a-t-elle demande que l'ensemble des organismes qui sont charges de delivrer la mention « agriculture biologique », le logo officiel « agriculture biologique » et l'indication communautaire de conformite au regime de controle repondent aux criteres d'independance, d'impartialite, d'efficacite et de competence tels que definis par le reglement communautaire et apprecies au regard des dispositions de la norme europeenne EN 45011 relative aux organismes charges de delivrer la certification de produits. Cette mesure est desormais effective puisqu'aux seize organismes gestionnaires reconnus dans le cadre du systeme francais se sont substitues quatre organismes de certification et de controle qui ont ete agrees par arrete interministeriel le 21 decembre 1992. Il s'agit d'Ecocert, de Qualite-France, de Socotec et de Biocontact. Elle s'est accompagnee d'un effort financier des pouvoirs publics de 2,5 millions de francs en 1992 et de 3,3 millions de francs pour 1993 destines a la mise en place d'un plan de controle regulier et fiable. Accorde aux organismes de certification et de controle, ce financement permettra d'alleger de 50 p. 100 la somme versee chaque annee par les agriculteurs pour mener a bien un controle complet sur le terrain, tel qu'exige par le reglement communautaire. D'autre part, pour permettre une augmentation du marche des produits biologiques, les pouvoirs publics vont accroitre leurs efforts en matiere de recherche, de formation et de developpement. Au titre du programme de recherche « agriculture demain », un dossier s'est vu accorder un soutien financier de 300 000 francs. Il existe des filieres specifiques ou des modules de formation adaptes pour les futurs exploitants et techniciens de ce secteur et l'Association nationale pour le developpement agricole (ANDA) a affecte, au titre 1991, des fonds a hauteur de 400 000 francs en faveur d'un programme de developpement de l'agriculture biologique coordonne par l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB). Cet effort va etre poursuivi en 1993. Les professionnels de l'agriculture biologique se sont reunis dans une association a caractere interprofessionnel regroupant les producteurs, les fournisseurs de produits intermediaires, les transformateurs, les conditionneurs, les distributeurs et les consommateurs. Le ministere de l'agriculture et de la peche a fortement soutenu cette initiative en accordant, au titre de 1991, un soutien financier pour la constitution de l'interprofession bio et, en 1992, une aide pour son fonctionnement. Il examine actuellement la possibilite de sa reconnaissance comme interprofession au sens de la loi de 1975 sur les interprofessions, reconnaissance qui lui permettrait d'acquerir les moyens financiers destines au developpement et a la promotion de l'agriculture biologique. Grace a un effort particulier des pouvoirs publics, les agriculteurs biologiques ont pu beneficier en 1992 de credits nationaux allies a ceux du Feoga-Orientation en faveur de l'extensification selon la methode qualitative durant la periode de reconversion, comme cela a ete le cas dans d'autres pays de la Communaute tels l'Allemagne et le Danemark. Cette aide va etre prorogee et elargie dans le cadre des dispositions du reglement (CEE) no 2078-92 du 30 juin 1992 concernant les methodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi qu'avec l'entretien de l'espace rural, et qui instaure des aides a la reconversion et au maintien de l'agriculture biologique. Ils peuvent egalement beneficier des aides communautaires a la transformation et a la commercialisation des produits, la France ayant, dans les plans sectoriels qu'elle a adresses a Bruxelles, affiche dans le secteur des « fruits et legumes frais » une priorite pour l'agriculture biologique, notamment pour les equipements. L'agriculture biologique par ses pratiques specifiques a un impact positif sur l'environnement et joue avec les autres instruments de certification de la qualite un role majeur en termes de reequilibrage des productions agroalimentaires, de maintien des activites socio-economiques et d'amenagement du territoire. A ce titre, elle constitue un element d'avenir de l'agriculture francaise.
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