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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation difficile des etudiants « boursiers maximum » de l'enseignement superieur, liee notamment aux delais de versement de la bourse. En effet, la bourse est versee theoriquement des le premier mois de l'annee universitaire. Dans la pratique, les etudiants ayant connu des problemes divers (echec en juin, situation familiale complexe, inscription tardive a l'universite...) ne touchent pas la bourse avant novembre dans le meilleur des cas, voire decembre ou janvier. Or, l'annee demarre de plus en plus tot (15 septembre). Il est regrettable que les retards de paiement, les refus ou les complications opposes a des demarches de bourses fragilisent des etudiants en cours d'une periode determinante pour la reussite ou l'echec de l'annee universitaire, conduisant parfois a l'abandon. Aussi, il demande quelles mesures le gouvernement a l'intention de prendre pour remedier aux dysfonctionnements actuels qui vont a l'encontre de la reglementation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche est conscient des difficultes financieres rencontrees par les etudiants, notamment en debut d'annee universitaire et du cout des depenses qu'avec leur famille ils doivent supporter pour poursuivre leurs etudes. Toutefois, le paiement des bourses ne peut intervenir que lorsque l'etudiant est effectivement inscrit dans une formation habilitee a recevoir des boursiers du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche et qu'il progresse dans ses etudes. Les recteurs doivent, chaque annee, verifier que ces deux conditions sont bien remplies mais demeurent pour cela tributaires de la rapidite avec laquelle les etudiants les informent de leur situation. Cependant, des mesures ont ete prises afin d'ameliorer les delais de paiement des bourses. C'est ainsi qu'un arrete en date du 12 avril 1990 a permis de verser ces aides des le debut du mois de septembre pour les etudiants effectivement inscrits et entamant leur annee des ce moment. Le paiement plus precoce du premier terme de la bourse doit donc permettre aux etudiants de faire face aux depenses de debut d'annee universitaire. Afin de rendre ce texte operationnel, les credits du premier terme sont delegues aux recteurs d'academie au cours du mois de juillet et ceux-ci sont invites a engager une concertation approfondie avec les chefs d'etablissement en vue de parvenir a des solutions permettant d'accelerer la connaissance des inscriptions des etudiants. Cette mesure implique cependant que l'ensemble des boursiers soient titulaires d'un compte courant permettant le paiement par virement bancaire ou postal. En cas de retard de paiement, les etudiants peuvent solliciter une avance sur bourse aupres des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Par ailleurs, la mensualisation deja en vigueur dans une vingtaine d'academies va progressivement se generaliser.
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