10ème législature

Question N° : 1331	de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour la démocratie française et du Centre - Loire )	QOSD
Ministère interrogé :	équipement, logement, transports et tourisme
Ministère attributaire :	équipement, logement, transports et tourisme
	Question publiée au JO le :  19/02/1997  page :  1089
	Réponse publiée au JO le :  19/02/1997  page :  1044
Rubrique :	Voirie
Tête d'analyse :	RN 82
Analyse :	Securite. Loire
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention vigilante de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les problemes lies a la securite et aux nuisances que connait actuellement dans son departement, et plus particulierement dans sa circonscription, la route nationale 82. Lors de la presentation du budget de son ministere pour 1997 il a exprime le souhait de tout mettre en oeuvre pour ameliorer sensiblement les deplacements urbains et, par la, la vie quotidienne des Francais. L'intention etait excellente et le parlementaire l'a approuvee. Chaque jour, et chaque nuit, plusieurs milliers de vehicules circulent sur la RN 82 et dans sa circonscription, cet axe, dans son amenagement actuel, n'est plus adapte au trafic. Il traverse notamment les centres villes de trois communes. Montrond-les-Bains, Cuzieu et Veauche. Et il est aise d'imaginer l'enfer constant que vivent les riverains, et les utilisateurs de cette route nationale. Quelque 19 000 vehicules dont plus de 3 000 camions traversent chaque jour le coeur de la station thermale de Montrond-les-Bains, qui vit ainsi au rythme infernal des vibrations des moteurs. A Veauche et Cuzieu le probleme est identique. On ne compte plus le nombre d'accidents, dont certains mortels, enregistres sur cette portion de route sans parler de la pollution et des nuisances engendrees par ce trafic. Les services de l'Etat et du departement participent activement avec les elus locaux a une serie de reflexions sur le sujet et il faut les feliciter ici pour leur mobilisation. Les investissements necessaires a l'amenagement securitaire sont une priorite absolue, aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans le detail tout ce qu'il va mettre en oeuvre pour apporter les solutions attendues.
Texte de la REPONSE :	Mme le president. M. Jean-Francois Chossy a presente une question no 1331. La parole est a M. Jean-Francois Chossy, pour exposer sa question. M. Jean-Francois Chossy. Madame le secretaire d'Etat aux transports, ma question porte sur l'itineraire emprunte, dans le departement de la Loire, par la RN 82, nationale qui traverse de part en part - je dirais presque: qui transperce - ma circonscription et celle de mon ami Daniel Mandon. Puisque l'on ne peut, ni ne doit, en interdire l'acces aux poids lourds, et encore moins aux vehicules legers, il faut trouver d'autres solutions pour inciter les utilisateurs, prives ou professionnels, a choisir un autre itineraire. Le role des pouvoirs publics pourrait etre d'abord d'informer bien pour dissuader plus. Ainsi, il serait aise et sans doute efficace de mettre en place des panneaux visibles et explicites, incitant les poids lourds notamment, mais aussi les vehicules legers, a emprunter en plus grand nombre et le plus souvent possible l'autoroute A 72. Par ailleurs, s'il etait en votre pouvoir de prendre une telle decision, la multiplication des controles de gendarmerie, de police ou de douane sur la RN 82 serait probablement de nature a detourner le flux de circulation vers l'autoroute. La mission des pouvoirs publics et des elus, c'est egalement d'amenager mieux pour securiser plus. Cette nationale traverse en effet plusieurs communes et y provoque de graves nuisances, allant des accidents, toujours dramatiques et trop souvent mortels, a une importante pollution atmospherique, en passant par l'insupportable et insoutenable nuisance sonore. C'est le cas, notamment, dans les communes de Montrond-les-Bains, Veauche, Cuzieu et Andrezieux-Boutheon. Plusieurs idees ont ete avancees. L'une d'entre elles, defendue egalement par M. Paul Salen, conseiller general du canton concerne, consisterait a limiter le transit, qui represente environ 30 % de la circulation et que l'on pourrait rabattre sur l'autoroute A 72, en faisant profiter les professionnels de la route de tarifications preferentielles. Une autre solution serait de mettre en place au plus tot une deviation qui contournerait les communes les plus touchees. Pour ce faire, le prolongement du CD 100 pourrait s'averer tres utile. Madame le secretaire d'Etat, la RN 82 est un equipement routier structurant qui doit faire l'objet de soins attentifs et soutenus de la part de l'Etat. Je vous demande donc de tout mettre en oeuvre pour aider les elus et les responsables locaux de la circulation et de la securite a transformer, dans la traversee de nos villes, une nationale 82 inhumaine en voie urbaine confortable et rassurante. Telle est notre responsabilite d'elus. A l'Etat d'y mettre le prix. Le reste concerne aussi et surtout le comportement des automobilistes, qui sont pour la plupart des citoyens responsables. Mme le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports. Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Monsieur le depute, Bernard Pons et moi-meme, vous le savez, sommes tres preoccupes par les problemes d'environnement et de securite que vous evoquez et dont vous avez d'ailleurs eu l'occasion, ainsi que Daniel Mandon, de m'entretenir personnellement. Tout en me priant de l'excuser aupres de vous de son absence, le ministre de l'equipement m'a chargee de vous transmettre la reponse suivante. La fonction de la RN 82, dans la section entre Balbigny et Saint-Etienne ou elle est doublee par l'autoroute A 72, devrait etre essentiellement d'assurer la desserte locale, notamment des zones d'activite qui generent un fort trafic de poids lourds, mais qui generent aussi - faut-il le rappeler ? - des emplois. A la demande du ministre, le prefet du departement - en relation avec les collectivites locales concernees, la societe concessionnaire de l'A 72 et les organismes socioprofessionnels - s'est engage dans la premiere direction que vous avez indiquee, celle qui consiste a informer et dissuader. Sont ainsi en cours d'examen les mesures qui pourraient etre definies pour favoriser le delestage du trafic poids lourds en transit vers l'A 72. Je tiens a indiquer que le transit des vehicules transportant des matieres dangereuses est deja interdit sur la RN 82 et reporte sur l'autoroute. De maniere plus generale, l'interdiction pour les poids lourds en transit de traverser les villes situees le long de la RN 82 doit etre serieusement envisagee. Une incitation pour les poids lourds a emprunter le reseau autoroutier existe deja sous la forme de cartes d'abonnement, valables sur l'ensemble du reseau autoroutier national. Ce systeme, appele CAPLIS, permet de beneficier de reductions sur les tarifs de peage. De plus, des panneaux incitant les poids lourds a emprunter l'A 72 seront implantes cette annee sur la RN 82. S'agissant ensuite de l'amenagement de cette nationale, une somme de 800 000 francs a ete consacree, depuis deux ans, a securiser les accotements, notamment par la pose de glissieres de securite. L'amenagement de la traversee de Veauche, qui a ete identifie comme le point prioritaire a traiter, est inscrit au plan regional des amenagements de securite de la region Rhone-Alpes. Des projets techniques ont deja ete mis au point. Des qu'un plan de financement aura ete etabli avec les collectivites locales, Bernard Pons veillera a ce que la participation de l'Etat, qui devrait etre de 50 % comme c'est le cas habituellement pour ce genre d'investissement, soit attribuee dans les meilleurs delais. Je terminerai sur un mot plus personnel, en saluant votre approche de ce sujet, que j'ai trouvee particulierement responsable et pragmatique. Vous avez raison, monsieur le depute, de faire appel a l'initiative de chacun: les conducteurs, les collectivites et l'Etat, pour ce qui lui appartient.

UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O