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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud rappelle a M. le ministre de l'education nationale que, courant fevrier 1993, son predecesseur annoncait la fermeture de vingt-neuf classes primaires ou maternelles dans le departement de la Haute-Vienne, dont onze classes uniques situees en zone rurale. Un arrete de fermeture etait pris le 29 mars par l'inspecteur d'academie de Limoges agissant en qualite de directeur des services departementaux de l'education nationale. Le 9 avril, M. le Premier ministre a annonce a l'Assemblee nationale, lors de sa declaration de politique generale, qu'il avait decide, sur proposition de M. le ministre d'Etat, ministre de l'amenagement du territoire, et de M. le ministre de l'agriculture et de la peche, que serait suspendue, jusqu'a nouvel ordre, toute suppression de services publics en zone rurale ; ceci concerne aussi bien les administrations de l'Etat que les entreprises publiques. Il lui demande s'il n'estime pas que l'engagement du Premier ministre de ne pas supprimer de services publics en zone rurale concerne toutes mesures susceptibles d'etre mises en oeuvre a dater de la declaration de politique generale et que, des lors, la fermeture des classes envisagees dans le departement de la Haute-Vienne ne sera pas mise a execution.
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