FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 133  de  M.   Martin Philippe ( République et Liberté - Marne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  27/05/1993  page :  674
Réponse publiée au JO le :  27/05/1993  page :  674
Rubrique :  Risques naturels
Tête d'analyse :  Inondations
Analyse :  Indemnisation. delais. Marne
DEBAT :
RL 10 REP_PUB Champagne-Ardenne O