FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 133  de  Mme   Boisseau Marie-Thérèse ( Union pour la démocratie française et du Centre - Ille-et-Vilaine ) QOSD
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  16/06/1993  page :  1647
Réponse publiée au JO le :  18/06/1993  page :  1735
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Contrats emploi solidarite
Analyse :  Prolongation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'arrivee a expiration d'un certain nombre de contrats emploi solidarite (C.E.S.) contractes pour deux ans et prolonges de douze mois grace au decret du 30 juillet 1992. Les beneficiaires ont trouve au cours de ces trois ans une certaine securite et un epanouissement dans la tache qu'ils accomplissent et a laquelle ils se sont attaches. En outre, ils ont rendu de reels services aux administrations et aux associations qui les emploient. Mais ces beneficiaires restent fragiles. Malgre les demarches entreprises, la formation dispensee, le suivi assure pendant trois ans, leurs possibilites de reintegration dans le monde du travail est encore moindre que les annees precedentes du fait de la recession economique. Leur inquietude est grande et pousse certains a des actes desesperes. Pour ces personnes qui ne seront ni acceptees en contrat consolide, ni reconnues handicapees par la COTOREP, il serait souhaitable que le dispositif CES soit reconduit en l'etat. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour leur eviter une nouvelle rupture d'activite synonyme d'exclusion sociale.
Texte de la REPONSE :
UDF 10 REP_PUB Bretagne O