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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que lors des dernieres elections legislatives, l'ordre d'inscription des candidats etait, sauf accord entre eux, tire au sort le matin du jour d'ouverture des inscriptions. Cette nouvelle modalite a permis d'eviter de nombreuses bousculades et des contestations inextricables. Il souhaiterait savoir s'il envisage a l'avenir de generaliser le meme systeme pour les autres elections.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire NOR/INT/A/93/00026/C du 26 janvier 1993, adressee aux prefets en vue de l'organisation des dernieres elections legislatives generales, leur a recommande (chapitre II, section II) d'adopter les mesures auxquelles fait allusion l'auteur de la question afin d'eviter les difficultes rencontrees dans le passe, a l'heure d'ouverture des bureaux, le premier jour du depot des candidatures, du fait de la competition entretenue dans certains departements par des candidats, ou leurs mandataires, pour l'attribution du panneau d'affichage no 1. Ces recommandations seront naturellement reprises, a l'avenir, pour les autres elections pour lesquelles le depot des declarations de candidature est obligatoire.
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