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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les nombreuses mesures qu'il serait necessaire de prendre en faveur des personnes handicapees et en particulier des personnes handicapees mentales. Ainsi, deux programmes pluriannuels de creation de places en centres d'aide par le travail (CAT) et en maisons d'accueil specialise (MAS) seraient necessaires pour repondre au difficile probleme de l'accueil des personnes handicapees. Il serait egalement souhaitable que les structures intermediaires entre les CAT et les MAS, et qui n'ont pas actuellement de base juridique, soient enfin reconnues. Il appelle, d'autre part, son attention sur le probleme des ressources des personnes handicapees qui, lorsqu'elles ne travaillent pas et resident dans des foyers d'hebergement finances par l'aide sociale, ne disposent, pour leurs besoins personnels, que d'une somme tres faible, d'environ 380 francs par mois. L'augmentation des ressources minimales de ces personnes, afin de garantir leur dignite, parait indispensable. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle envisage de prendre pour repondre a ces differents problemes et a l'attente des personnes handicapees.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est tres preoccupe par l'ensemble des problemes qui se posent aux personnes handicapees et c'est, comme l'a rappele le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, a partir de la loi d'orientation de juin 1975 qui, seront mises en oeuvre les differentes actions en leur faveur. Pour ce qui concerne l'accueil dans les structures specialisees, on constate actuellement une demande importante de places. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la duree de la vie ou l'evolution rapide de notre societe qui rend l'insertion plus difficile. D'une maniere generale, le nombre actuel d'etablissements (environ 5 200) et de places (environ 265 000) demeure encore insuffisant. Cette question est etudiee au sein des services du ministere, en liaison avec les associations de personnes handicapees. Cela devrait permettre de degager les solutions possibles dans le cadre d'un nouveau plan pluriannuel de creation de places. Il en est de meme pour le developpement des structures intermediaires entre les CAT et les MAS, qui doit faire prochainement l'objet d'une initiative. Enfin, d'une maniere generale, la question des ressources des personnes handicapees ne peut etre dissociee de celle, plus vaste, de notre systeme de protection sociale, dont le Gouvernement entend bien assurer la perennisation. Dans ce but, et dans une situation economique tres difficile, des mesures de redressement ont deja ete engagees. Elle font appel a l'effort de chacun. Les actions existantes en direction des personnes handicapees representent, dans ce contexte, un effort de solidarite nationale important qui sera poursuivi dans le meme temps que la situation generale evoluera favorablement.
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