FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 13655  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/05/1994  page :  2111
Réponse publiée au JO le :  05/09/1994  page :  4474
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Rythmes et vacances scolaires
Analyse :  Nombre annuel d'heures de cours. annee scolaire 1994-1995
Texte de la QUESTION : M. Andre Berthol demande a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui indiquer l'evolution du nombre annuel d'heures de cours, respectivement dans les ecoles primaires et dans les etablissements du second degre resultant du calendrier scolaire qui vient d'etre arrete pour l'annee scolaire 1994-1995 par rapport a 1993-1994.
Texte de la REPONSE : Independamment des differences affectant la date de la fin de l'annee scolaire 1994-1995 selon qu'il s'agit des ecoles, colleges ou lycees, dans le second degre l'horaire hebdomadaire d'enseignement des eleves varie selon le cycle scolaire et en fonction des options. Il existe egalement de legeres variations entre les zones geographiques selon que certains jours feries sont ou non inclus dans une periode de vacances. On doit constater, cependant, que, si le calendrier scolaire 1994-1995 compte quelques jours de classe en moins par rapport a l'annee scolaire 1993-1994, une des principales preoccupations du ministre de l'education nationale a ete de faire en sorte que la duree de l'annee scolaire ne soit pas purement theorique et qu'il y ait un veritable troisieme trimestre. Pour repousser l'ensemble des procedures d'examen, d'orientation et d'affectation apres la fin de l'annee scolaire, il a ete necessaire de reduire legerement sa duree, mais les eleves pourront continuer a travailler effectivement jusqu'au dernier jour de classe ce qui compensera cette legere reduction.
RPR 10 REP_PUB Lorraine O