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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Michel Berson, pour exposer sa question. M. Michel Berson. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, je veux, a nouveau, appeler l'attention du Gouvernement sur la necessite d'implanter une imagerie a resonance magnetique - une IRM - a l'hopital de Villeneuve-Saint-Georges, et ce pour trois raisons. La premiere raison est que l'hopital de Villeneuve-Saint-Georges est un hopital intercommunal situe en Val-de-Marne mais dont les deux tiers des patients resident dans le departement voisin, celui de l'Essonne. Du fait de cette caracteristique, cet equipement est parfois oublie, alors qu'il merite plus que d'autres d'etre defendu. La deuxieme raison qui motive, selon moi, selon les elus et selon les populations de notre secteur, l'implantation d'un equipement de pointe dans cet hopital, c'est que cette implantation va jouer un role determinant dans le devenir de cet hopital. Depuis janvier 1994, c'est la quatrieme fois que le conseil d'administration demande qu'une IRM soit implantee dans le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. En effet, le schema directeur regional d'organisation sanitaire a montre qu'il y avait un manque evident, un manque crucial d'equipements de ce type entre Creteil et Melun, et que, pour desservir une zone de quelque 500 000 habitants, il etait indispensable d'implanter une IRM a l'hopital de Villeneuve-Saint-Georges. La troisieme raison est qu'il s'agit la d'un projet exemplaire puisqu'il permet d'associer deux etablissements publics, l'hopital intercommunal de Creteil et l'hopital intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, avec le secteur prive, avec des professionnels, des radiologues notamment, liberaux. Par consequent, on a la un projet de cooperation tout a fait interessant, qu'il convient de soutenir. Voila, monsieur le secretaire d'Etat, rapidement rappelees, les raisons qui plaident en faveur de l'implantation d'une imagerie a resonance magnetique a l'hopital de Villeneuve-Saint-Georges. J'ai ecrit a M. Barrot au mois de decembre, et a vous-meme, monsieur le secretaire d'Etat, au mois de janvier. Je n'ai pas eu de reponse, ni obtenu d'audience. Je souhaite que vous nous apportiez ce matin la reponse que nous attendons. M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, l'installation d'une IRM sur le pole de Villeneuve-Saint-Georges constitue pour le centre hospitalier intercommunal, comme pour d'autres etablissements des secteurs sanitaires 6, 7 et 8 de la region d'Ile-de-France, un enjeu important, que je comprends fort bien. Deux IRM fonctionnent actuellement dans le departement du Val-de-Marne: l'une au CHU de Bicetre et l'autre a l'hopital Henri-Mondor, a Creteil. Le schema regional d'organisation sanitaire arrete en 1994 retenait, pour de nouvelles implantations, l'ouest du Val-de-Marne, le nord-ouest de la Seine-Saint-Denis, l'axe Evry - Corbeil - Melun ou Villeneuve-Saint-Georges - Evry - Corbeil, la zone Poissy - Versailles - Saint-Germain-en-Laye, ainsi que le centre du Val-d'Oise, mais precisait que les operations prioritaires devaient porter sur les zones peripheriques de l'ouest et du sud de la region. Le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a ainsi deja presente, comme vous l'avez rappele, deux dossiers d'IRM en 1994 et 1995, mais aucun n'a abouti favorablement: le premier car le site de Versailles - Le Chesnay lui a ete prefere compte tenu de l'avis favorable emis par le comite national de l'organisation sanitaire et sociale, qui avait a connaitre de l'ensemble des demandes regionales, et le second car la carte sanitaire etait saturee. Un projet different avait egalement ete presente par l'etablissement en 1995 dans le cadre du regime dit «experimental» institue par l'article L. 716-1 du code de la sante publique, mais n'avait pu etre retenu au regard des elements figurant au dossier, en raison de l'insuffisance de la compensation des depenses resultant pour les organismes d'assurance maladie de la mise en service de cet appareil. L'etablissement a depose un nouveau dossier en aout 1996 au nom d'un groupement d'interet economique en cours de constitution, regroupant le centre hospitalier et une societe civile de moyens constituee de radiologues prives. Une issue favorable n'a pu, comme pour les dossiers precedents, lui etre reservee compte tenu, la encore, de la saturation de la carte sanitaire en region d'Ile-de-France. Cette reponse, monsieur le depute, appelle une reflexion plus generale en ce qui concerne les autorisations d'equipements relatifs a l'imagerie medicale, qu'il s'agisse des IRM ou des scanners. Depuis la fin de la Guerre, les relations entre les tutelles financieres et les etablissements hospitaliers s'instauraient au sein d'un systeme tres organise, tres administratif. Sur le plan financier et budgetaire, c'etait le budget global. Et pour l'imagerie medicale, ce sont les procedures de cartographie, d'indices, que vous connaissez comme moi. Nous sommes actuellement dans une periode de mutation importante. Pour l'etablissement des budgets hospitaliers, nous sommes sortis de la logique du budget global qu'avait mise en place Rene Beregovoy en 1985, pour lui substituer une approche contractuelle, pluriannuelle reposant sur un projet medical, un projet d'etablissement, qui fonde le contrat entre chaque etablissement de sante et l'agence regionale d'hospitalisation. Je pense que, en matiere d'autorisation medicale, il faut aussi adopter une demarche contractuelle, evidemment equilibree par un souci de bonne pratique en matiere d'examens radiologiques de toute nature. Car nous avons conscience que, si ces equipements sont importants pour la sante publique et pour l'activite de l'hopital, ils induisent des couts, que doivent supporter les differents etablissements de sante. Nous travaillons, Jacques Barrot et moi-meme, a une redefinition des procedures, des tenants et des aboutissants de l'imagerie medicale, et nous vous tiendrons informes des consultations en cours. M. le president. La parole est a M. Michel Berson. M. Michel Berson. Monsieur le secretaire d'Etat, j'ai bien ecoute votre reponse, mais je souhaite revenir sur trois points. La premiere demande de l'hopital de Villeneuve-Saint-Georges a ete rejetee au motif que le sud et l'ouest de Paris etaient prioritaires. Comme je l'ai dit a maintes reprises, les elus de l'est et du sud-est de Paris en ont assez de voir attribuer les moyens aux equipements publics situes a l'ouest et au sud de la capitale. A chaque arbitrage, le Nord, l'Est et le Sud-Est sont les parents pauvres. Je ne vous en fais pas grief personnellement, monsieur le secretaire d'Etat, car je tenais deja ce discours avant 1993. Ce sont la des mesures discriminatoires, contre lesquelles nous nous elevons. La deuxieme raison du refus consistait en des considerations d'ordre financier. Le projet qui est presente est rentable: 4 000 actes annuels sont garantis, avec un prix de revient a l'acte de 1 141 francs, soit une somme bien inferieure au forfait technique en vigueur. Par consequent, le projet qui vous est presente n'aggrave pas les charges publiques et est tout a fait recevable. Enfin, a la fin de votre intervention, vous avez fait une petite ouverture en annoncant une refonte, une revision des criteres, qui permettait de determiner les lieux d'implantation des IRM, notamment des materiels et des equipements les plus lourds, ceux qui sont en pointe. Cependant, ce n'est pas une nouveaute. Les propos que vous tenez aujourd'hui, il y a deja plusieurs mois que j'ai eu l'occasion de les entendre et de les lire. Je le repete, en la matiere, il y a urgence. L'equipement que nous demandons, tous elus confondus, quelles que soient nos sensibilites politiques, est utile, indispensable au devenir de l'hopital de Villeneuve-Saint-Georges, qui, bien sur, a le malheur de ne pas appartenir aux hopitaux de Paris. Vous avez cite Henri-Mondor et d'autres etablissements prestigieux: on a le sentiment que l'on sert d'abord les hopitaux de l'assistance publique et que l'on distribue ensuite quelques miettes aux hopitaux qui n'y sont pas rattaches. Nous le deplorons profondement, monsieur le secretaire d'Etat. | |