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Rubrique :
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Enseignement agricole
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Tête d'analyse :
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Professeurs
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Analyse :
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Lycees professionnels agricoles. options pratiques. cours theoriques. politique et reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des professeurs de lycee professionnel agricole PLPA des disciplines dites pratiques. Conformement a l'article 26 du decret du 24 janvier 1990, ces professeurs ont des obligations de service de vingt-trois heures hebdomadaires, alors que les PLPA dit theoriques ont des obligations de service de dix-huit heures hebdomadaires. Compte tenu de la renovation pedagogique, et de l'evolution des programmes de l'enseignement technique agricole, de nombreux PLPA « dits pratiques » sont amenes a dispenser des cours theoriques. Des lors, dans un souci de justice et d'equite, ne serait-il pas possible de mettre en place un systeme de ponderation et de perequation ? Cette mesure existait deja dans un passe recent (note de service 2059 du 19 juin 1989) et elle a ete rendue caduque par le decret no 90-90 du 24 janvier 1990. Il lui demande de lui faire connaitre sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 26 du decret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycee professionnel agricole dispose que les interesses sont tenus de fournir, sans remuneration supplementaire et pour l'ensemble de l'annee scolaire un service hebdomadaire de 18 heures s'ils dispensent un enseignement theorique et de 23 heures s'il s'agit d'un enseignement pratique. Pour distinguer les deux types d'enseignement, il convient de se referer a la classification operee par l'arrete du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalites d'organisation des concours d'acces au 2e grade du corps des professeurs de lycee professionnel agricole, publie au Journal officiel du 15 decembre 1990. Au moment de leur recrutement ou de leur mobilite, les candidats connaissent des lors les obligations de service qui seront les leurs quand ils seront en poste. Il n'est pas envisage pour le moment de modifier la classification fixee par l'arrete du 14 novembre 1990 precite.
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