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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Marc Laffineur, pour exposer sa question. M. Marc Laffineur. M. le ministre de l'agriculture n'etant pas la, je serai heureux de sensibiliser M. le ministre des relations avec le Parlement aux difficultes que traverse actuellement la filiere viteliere francaise. Depuis deux ans, les producteurs de veaux de boucherie connaissent une situation critique que la crise de l'ESB n'a fait qu'aggraver. Pour l'ensemble de cette filiere la perte peut etre estimee a 500 millions de francs sur le second trimestre de 1996 et l'annee 1997 a demarre sur les memes bases. Le kilo de viande de veau est actuellement paye autour de 21 francs alors qu'il devrait etre au minimum de 27 francs pour amortir les couts de production et meme de 30 francs pour que les professionnels puissent vivre correctement. La filiere veau est en fait broyee dans l'etau de la prime Herode, qui est destinee a eliminer les petits veaux de race laitiere pour desencombrer le marche de la viande mais qui a des effets pervers sur les prix, et de la prime a l'allegement des carcasses, qui a completement desequilibre le marche en y introduisant une importante distorsion de concurrence au profit notamment des Pays-Bas. Cette prime a l'allegement des carcasses est en effet variable selon les pays et le poids des animaux. En France, elle est versee pour un poids de carcasse inferieur a 108 kilos alors qu'aux Pays-Bas elle l'est pour un poids inferieur a 138 kilos. En consequence, le veau hollandais arrive a Rungis beaucoup moins cher que le veau francais. Il represente aujourd'hui 30 % de la viande de veau vendue en France. On trouve, par ailleurs, sur le marche francais, sous la denomination «veaux» des broutards achetes a 12 francs le kilo ou meme des genisses, produits dont la qualite n'a rien de comparable avec celle du veau mais qui font beaucoup de tort a son image dans l'esprit des consommateurs. Il faut donc etablir d'urgence une definition precise des veaux de boucherie qui doivent etre des non-ruminants nourris a base de produits laitiers et abattus avant l'age de vingt-quatre semaines. Le Gouvernement n'est bien evidemment pas reste inactif face a cette situation preoccupante, et l'on peut se feliciter de l'initiative du ministre de l'agriculture qui a reuni l'ensemble de la filiere, le 20 fevrier dernier, en cellule de crise. Un groupe de travail a par ailleurs ete mis en place pour evaluer les pertes reelles de ce secteur. Enfin, la France vient d'adresser a la Commission europeenne un memorandum concernant le veau de boucherie et les effets nefastes de la prime a l'abattage precoce. Je souhaite savoir, monsieur le ministre, si ces differentes initiatives ont pu deboucher sur des mesures precises en vue d'assurer les conditions d'une concurrence equitable sur le marche europeen du veau de boucherie. Pouvez-vous notamment, des aujourd'hui, apporter des garanties aux producteurs francais sur l'etablissement d'une definition precise du veau de boucherie, le respect par l'ensemble des pays europeens de la reglementation sur les beta-agonistes, l'arret de la prime Herode et la revision de la prime a l'allegement des carcasses ? M. le president. La parole est a M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le depute, je vous prie de bien vouloir excuser M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, qui recoit ce matin les representants nationaux des organisations professionnelles pour preparer une reunion qui doit se tenir a Bruxelles. Il m'a charge de vous communiquer la reponse suivante. Le Gouvernement partage vos inquietudes. Le marche du veau de boucherie subit un marasme prolonge et preoccupant. Dans l'intention de maitriser la production de viande bovine, l'Union europeenne a decide a l'automne dernier la mise en place d'une prime a l'abattage precoce des veaux de boucherie. Or cette aide est actuellement versee pour des poids moyens trop differents selon les pays de la Communaute: 108 kilogrammes en France, mais 138 kilogrammes aux Pays-Bas et 117 kilogrammes en Italie. Au dernier Conseil des ministres de l'agriculture europeens, le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation a demande que les conditions d'attribution de cette prime soient reetudiees. La France a aussi beaucoup insiste pour que le Conseil examine immediatement toutes les solutions permettant de sortir de cette passe difficile. Elle a enfin demande a la Commission europeenne de preparer en urgence le rapport prevu sur les effets de la prime a l'abattage precoce et de faire des propositions pour remedier a la situation actuelle du veau de boucherie. Le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation a adresse a la Commission, la semaine derniere, un memorandum sur la prime a l'abattage precoce, qui analyse et demontre les effets negatifs de cette prime sur le marche du veau de boucherie et demande sa suspension immediate. Au cours du comite de la viande bovine du 28 fevrier, la delegation francaise a pu exposer les graves consequences de cette mesure et sensibiliser ses collegues aux dangers qu'elle fait courir a plus long terme aux secteurs sensibles de la viande et du lait. Dans l'attente du rapport d'urgence que la Commission semble desormais disposee a preparer, la France demande la suspension immediate de cette mesure. La relance de la consommation de veau francais etant plus que jamais necessaire, le ministre de l'agriculture a reuni recemment la cellule de crise sur le veau de boucherie. Avec la participation de l'ensemble des representants des filieres du lait et de la viande, un accord unanime est intervenu sur la definition d'un veau de tradition francaise, c'est-a-dire un animal ne, eleve et abattu en France, nourri avec des aliments principalement d'origine laitiere et eleve pendant un maximum de vingt semaines, avec une tolerance d'une semaine. Une campagne de communication cofinancee par les filieres viande et lait appuiera la mise en place de ce veau de tradition francaise. Les aides directes de 60 millions de francs au total, annoncees en fin d'annee 1996, ont ete mises en place des la semaine derniere. Le Gouvernement, vous le savez, monsieur le depute, a la plus ferme volonte de maintenir en France une production importante de veaux de boucherie. C'est un secteur necessaire non seulement a la maitrise de la production bovine mais egalement a l'equilibre des productions de lait et de viande. Enfin et surtout, cette production correspond aux attentes du consommateur francais qui souhaite une viande de qualite, produite dans des conditions entierement controlees. Vous connaissez, monsieur le depute, le souci du ministre de l'agriculture de defendre les producteurs de veaux de boucherie. Vous pouvez compter sur sa volonte, sur ses efforts et sur son efficacite. M. le president. La parole est a M. Marc Laffineur. M. Marc Laffineur. Je remercie M. le ministre de l'agriculture pour cette reponse qui montre sa determination a defendre la filiere des veaux, extremement importante pour une grande partie de notre elevage. | |