10ème législature

Question N° : 1376	de  M.   Joly Antoine ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QOSD
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  26/02/1997  page :  1378
	Réponse publiée au JO le :  05/03/1997  page :  1556
Rubrique :	Transports ferroviaires
Tête d'analyse :	TGV Atlantique
Analyse :	Desserte du Mans. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Antoine Joly appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur le probleme du contournement de la ville du Mans par la ligne TGV destinee a desservir Rennes et Nantes, qui a ete unanimement rejete par l'ensemble des elus locaux de la Sarthe. En effet, les etudes techniques ont montre qu'il entrainait par rapport au maintien du passage de la ligne par la gare du Mans, un surcout exorbitant face aux quelques minutes gagnees sur un itineraire Rennes-Paris ou Nantes-Paris. D'ailleurs, les villes de Nantes et de Rennes se sont associees au refus de ce contournement. A une periode ou l'Etat doit etre econome des deniers publics, a un moment ou la SNCF doit s'efforcer d'ameliorer la situation de ses comptes, une telle option ne peut se justifier. En outre, sur le plan technique, l'absence de barreau d'interconnexion au sud de la region parisienne ecarte l'hypothese d'une saturation de la ligne passant par Le Mans. Pour toutes ces raisons, il serait souhaitable que ce projet soit definitivement abandonne. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaitre quelles sont ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Antoine Joly a presente une question no 1376. La parole est a M. Antoine Joly, pour exposer sa question. M. Antoine Joly. Mme Idrac connait bien le dossier du contournement de la ville du Mans par la ligne TGV. Quoi qu'il en soit, je suis heureux de l'occasion qui m'est donnee aujourd'hui d'y sensibiliser un autre membre du Gouvernement. Le contournement de la ville du Mans a ete rejete vigoureusement a la fois par les elus du conseil general de la Sarthe, d'une maniere unanime, ainsi que par la ville du Mans elle-meme. Par ailleurs, l'opposition a ce contournement a recu un accueil favorable tant des municipalites de Rennes et de Nantes que des conseils regionaux. M. Marc Laffineur. Ce n'est pas vrai ! Le contournement est indispensable ! M. Antoine Joly. Bien sur, les Sarthois - je tiens a rassurer M. Laffineur - ne sont pas du tout opposes a la prolongation de la ligne TGV au-dela du Mans vers Nantes, Angers et Rennes. Ils estiment en revanche, a la suite des etudes techniques qui ont ete realisees, que le contournement par le nord de la ville du Mans aboutirait a un cout exorbitant alors que le gain de temps - il s'agirait de minutes - serait infime. M. Marc Laffineur. C'est exactement l'inverse ! M. Antoine Joly. Le prolongement de la ligne au-dela du Mans serait plus interessant pour Nantes, Angers ou Rennes que ce contournement qui ne permettrait de gagner que quelques minutes et qui couterait tres cher. M. Marc Laffineur. Le contournement est indispensable ! M. Antoine Joly. A une epoque ou nous devons etre economes des deniers publics et ou la SNCF doit veiller a l'equilibre de ses comptes, il nous semble evident qu'un tel projet doit etre ecarte. Le probleme technique de la saturation de la gare du Mans ne se pose pas tant que l'interconnexion dans la region parisienne n'est pas realisee. Or cette interconnexion a ete rejetee par la region Ile-de-France. M. Marc Laffineur. Sur ce point, vous avez raison ! M. Antoine Joly. En outre, la gare du Mans dispose de lignes sous-employees, dont l'utilisation permettrait d'eviter la saturation. Pour toutes ces raisons, j'ai demande a Mme le secretaire d'Etat aux transports de faire le point sur ce dossier et de rassurer les Sarthois. M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement. M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur Joly, je vous repondrai a la place de M. Bernard Pons a propos d'un dossier que vous connaissez parfaitement et dont vous etes un tres ardent defenseur, ce dont m'a assure le ministre en me confiant les elements de reponse qu'il aurait souhaite vous communiquer lui-meme. Le debat sur l'interet economique et social des projets de TGV Bretagne-Pays de la Loire a conduit a l'elaboration d'un cahier des charges de l'infrastructure. M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme et Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports, ont approuve ce document, qui a ete prepare avec tous ceux qui sont concernes par la realisation du projet. C'est sur cette base qu'ils ont decide, au mois de decembre 1995, de lancer les etudes preliminaires. S'agissant du Mans, il faut rappeler, une fois de plus, l'ensemble des principes affirmes dans le cahier des charges. Le cahier des charges a retenu le principe d'une etude qui a pour objet une comparaison fine et objective entre une solution de contournement de la ville du Mans par le nord, dans les emprises deja acquises, et une solution qui consisterait a amenager les lignes existantes de part et d'autre du Mans, ainsi que la traversee de la gare. Il s'agit non seulement d'effectuer les comparaisons necessaires pour apprecier la solution la plus interessante du point de vue des performances, du cout des investissements et de la rentabilite socio-economique du projet, mais aussi d'apprehender les consequences sur l'environnement naturel et urbain. M. Bernard Pons et Mme Anne-Marie Idrac ont veille a ce que cette etude se deroule conformement aux principes definis dans le cahier des charges. Celle-ci a ete presentee au comite de pilotage des etudes preliminaires. Elle fera l'objet d'une consultation des elus au deuxieme trimestre de 1997. Ce n'est qu'a l'issue de cette consultation qu'une decision ministerielle sera prise. En ce qui concerne l'interconnexion du TGV Atlantique avec le reste du reseau TGV, c'est une realite des aujourd'hui. A court et a moyen terme, l'objectif devrait pouvoir etre atteint en utilisant les lignes existantes, moyennant quelques amenagements. Maintenir cette interconnexion dans des conditions satisfaisantes est une necessite du point de vue de l'amenagement, et le futur schema ferroviaire devra en tenir compte. Le projet d'interconnexion sud, qui se situe dans une perspective a plus long terme, devra faire l'objet d'un debat le moment venu. La solution etudiee lors du schema directeur de 1992 pose de serieux problemes environnementaux, mais d'autres solutions peuvent egalement etre envisagees. Vous voyez donc, monsieur le depute, que vous pourrez vous faire entendre. M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme pretera, comme d'habitude, une oreille bienveillante a vos preoccupations. M. le president. La parole est a M. Antoine Joly. M. Antoine Joly. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos propos. Nous serons extremement vigilants lorsque l'etude sortira pour etre soumise a l'avis des elus. Le probleme devra alors etre examine tant sur le plan technique que sur le plan politique - je pense notamment a la politique d'amenagement du territoire et donc a l'utilisation des gares existantes, qui est d'ailleurs l'un des objectifs de Mme le secretaire d'Etat.

RPR 10 REP_PUB Pays-de-Loire O