|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les problemes provoques par le survol des helicopteres au-dessus de la capitale. Depuis quelque temps, en effet, le trafic heliporte debute des 6 h 30 du matin et les helicopteres reveillent une population importante. Le soir, ce trafic se termine a une heure avancee, ce qui a pour inconvenient non seulement de retarder le sommeil d'un grand nombre de personnes mais encore de troubler la reception des images televisees des quartiers survoles a basse altitude. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remedier a ce laxisme qui porte atteinte a la qualite de l'environnement des Parisiens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le survol de Paris « intra-muros » est interdit a tout aeronef jusqu'a 2 000 metres d'altitude en application de l'arrete interministeriel du 20 janvier 1948. Ne font exception a cette regle que les vols d'evacuation sanitaire a destination des hopitaux parisiens, les vols d'helicopteres de la securite civile en mission ainsi que certains vols de travail aerien en nombre tres restreint, et limites dans le temps, autorises par le prefet de police de Paris. Pour des raisons de securite et de tranquilite publiques, la delivrance de telles autorisations est exceptionnelle. Par ailleurs, il existe un cheminement reserve aux helicopteres qui permet l'acces a l'heliport de Paris-Issy-les-Moulineaux et le contournement de la capitale. Ce cheminement et ses conditions d'utilisation sont definis par arrete du ministre des transports du 8 fevrier 1984 modifie. Cet itineraire suit sensiblement le trace du boulevard peripherique pour la partie Sud de Paris. Le contournement de la capitale par le Nord empiete plus largement sur la banlieue par l'Isle Saint-Denis, le Bourget et Rosny. Les horaires d'utilisation sont limites a la periode diurne. En periode hivernale, elle debute a 7 heures du matin et se termine a 21 heures. En periode estivale, elle debute a 7 heures du matin les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, a 8 heures du matin les samedi, dimanche et jours feries, et se termine a l'heure du coucher du soleil augmentee de trente minutes. En consequence, aucun vol autorise d'helicopteres, hormis les evacuations sanitaires ou les vols de la securite civile susmentionnes, ne peut etre realise sur cet itineraire avant 7 heures du matin. En revanche, les vols plus tardifs enregistres en fin de journee au printemps et en ete sont la consequence du rallongement saisonnier de la periode diurne. Le ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire est conscient des desagrements ressentis par les riverains de ce cheminement ainsi que par ceux de l'heliport de Paris Issy-les-Moulineaux. C'est la raison pour laquelle, afin de permettre d'ameliorer cette situation, il a obtenu des autorites aeronautiques concernees une limitation des conditions d'utilisation de l'heliport. C'est ainsi notamment que la realisation des vols d'ecole et des baptemes de l'air au depart de cette plate-forme a ete interdite.
|