| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Claude Paix, pour exposer sa question. M. Jean-Claude Paix. Je souhaitais appeler l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de la communication, loi qui a fait couler beaucoup d'encre avant et pendant sa discussion au Senat, il y a quinze jours. L'amendement dit «M 6» au coeur du debat, a ete retire a la demande du Gouvernement qui a alors propose la creation d'un groupe de travail sur la publicite locale lors des decrochages locaux des chaines hertziennes. Cet amendement, s'il avait ete adopte, aurait porte un coup fatal a TLT, la television locale de Toulouse - d'ou mon intervention d'aujourd'hui. En effet, il aurait permis un transfert des investissements publicitaires du marche local vers le marche national et aurait donc irremediablement condamne les televisions locales en plein exercice, et plus particulierement TLT. Il en va de meme pour les radios locales comme NRJ ou Cherie FM qui sont, elles aussi, concernees par ce projet et qui ne resisteront pas plus a cette fuite de recettes publicitaires. Aussi - je souhaiterais - connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet et plus particulierement les mesures qui seront prises pour que les medias audio et audio-visuels de proximite continuent, et cela me parait important, a «contribuer de maniere significative au renforcement du sentiment d'appartenance a une communaute locale», comme le ministre de la culture l'a clairement exprime le 22 juillet dernier dans l'hemicycle. M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. M. Guy Drut, ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Monsieur le depute je vais m'efforcer de remplacer au mieux M. Douste-Blazy, retenu. A l'occasion de l'examen par le Senat du projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, la question de l'amenagement des decrochages locaux des chaines hertziennes a effectivement ete evoquee. De tels decrochages existent deja, mais ils sont de durees tres courtes en raison de l'absence de coupures publicitaires. Sur ce sujet, le Gouvernement a deux preoccupations fortes. Il a d'abord le souci de garantir le pluralisme de l'information, y compris dans sa dimension locale. Nous savons que nos concitoyens sont de plus en plus interesses par l'information de proximite, information qui contribue, en effet, au sentiment d'appartenance a une communaute locale. Mais si ce desir de nos concitoyens est legitime, il nous faut cependant veiller a l'equilibre economique des marches publicitaires locaux. Faute de quoi, d'autres medias, comme les radios locales, les televisions locales et la presse regionale pourraient etre destabilises sur le plan economique. Il faut donc bien mesurer toutes les consequences d'un eventuel amenagement du regime des decrochages locaux des chaines hertziennes, et il faut notamment prevoir un dispositif qui permette d'exclure clairement la publicite locale dans les coupures publicitaires de tels decrochages. C'est pourquoi les deux assemblees ont decide de constituer un groupe de travail sur ce sujet afin de mesurer tous les effets d'un tel amenagement. M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Paix. M. Jean-Claude Paix. Je veux insister sur la difference essentielle qui existe entre un simple decrochage d'une television nationale, d'une duree limitee, et une television locale - j'ai la chance a Toulouse de pouvoir juger de l'importance qu'elle peut prendre et de la qualite du travail qui peut y etre fourni - fruit du travail quotidien d'une equipe de cinquante personnes. Ce sont la deux choses totalement differentes. Il me parait donc capital que le groupe de travail auquel je vais appartenir puisse determiner les regles qui permettront a ces deux types de television de coexister dans l'avenir. Tel est, me semble-t-il, le message qu'il faudra savoir faire passer. | |