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Rubrique :
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Peche maritime
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Tête d'analyse :
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Permis de peche
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Analyse :
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Peche au carrelet. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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Un certain nombre de pecheurs plaisanciers se sont vu refuser la delivrance ou le renouvellement de l'autorisation annuelle de pratiquer la peche au carrelet. Cette peche peu destructrice permet de liberer sans le blesser le poisson ne faisant pas la taille legale. De plus, les prelevements sont infimes et les especes capturees dans l'ensemble sont peu ou pas recherchees par les pecheurs professionnels. Ce type de peche a un impact evident en matiere de tourisme dans le departement de la Vendee. C'est pourquoi M. Joel Sarlot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur cette mesure impopulaire et discriminatoire, afin que, d'une part, il demande a la direction des affaires maritimes de reporter cette mesure et que, d'autre part, lors de la modification prochaine du decret de juillet 1990 concernant la peche de loisir, ce type de peche soit officiellement reconnu et autorise.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 90-618 du 11 juillet 1990 fixe les engins dont l'usage est autorise dans le cadre de la peche maritime de loisir, et au nombre desquels ne figure actuellement par le carrelet. Il apparait cependant que cet engin est traditionnellement utilise dans certaines zones situees le long du littoral atlantique. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre d'une modification de portee plus generale du decret cite plus haut, des dispositions seront inserees afin d'autoriser l'emploi d'un carrelet dans ces zones. Il ne s'agit toutefois pas la d'une liberte absolue, ces engins demeurant soumis au cadre juridique constitue par le decret no 90-618 du 11 juillet 1990 reglementant la peche maritime de loisir, qui permet aux autorites administratives de prendre, par arrete, des mesures pouvant notamment reduire le nombre d'engins autorises, ou de fixer leurs caracteristiques techniques en vue d'assurer une protection efficace de la ressource.
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