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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Besson appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes des professionnels de la filiere viticole quant a l'application de la loi no 91-32 du 10 juillet 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, qui a ete elaboree sans concertation avec les milieux concernes. En effet, les decrets d'application de ladite loi prevoient notamment des criteres precis pour l'autorisation des publicites des fetes et foires traditionnelles liees au vin, une limitation des affichages autorises ainsi qu'une restriction sur toutes formes de publicite. Aussi ces mesures risquent, d'une part, de compromettre une production particulierement benefique pour l'economie de la France et, a long terme, de penaliser une region tout entiere. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de prendre des dispositions en concertation avec la profession.
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Texte de la REPONSE :
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Les decrets d'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, qui se rapportent a l'affichage, aux fetes et foires traditionnelles du vin, font actuellement l'objet d'une reflexion et d'une concertation suivies avec les differents professionnels interesses, en particulier ceux de la filiere viti-vinicole. Il s'agit de parvenir a degager, a ce propos, un consensus qui permette de respecter les imperatifs de sante publique tout en tenant compte des realites economiques des secteurs concernes.
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